ABT

(Comme l'article 1 lx du Traité avec la Prusse.)

Les produits du sol et de l'industrie du Grand-Duché jouiront, à leur importation en France ou en Algérie , de tous les avantages et faveurs qui sont accordés aux produits similaires du Zollverein , en vertu du Traité de commerce du 2 août 186a , et sous les conditions fixées par ce même Traité.

Réciproquement, le Grand-Duché s'engage à ne point élever le taux des taxes, de quelque nature quelles soient, qui sont actuellement applicables, dans le Grand-Duché, aux produits du sol et de l'industrie de la France, à ne point en créer de nouvelles, à ne point établir d'exception ni de limite à la libre introduction et circulation de ces produits.

Le Gouvernement grand-ducal se réserve, toutefois, la faculté de porter le maximum des droits d'importation actuellement perçus de 3 fr. 92 cent, à 7 fr. 5o cent, par 100 kilogrammes (tous droits compris).

Dans le cas où la taxe afférente aux vins d'origine française viendrait, par suite du changement prévu au paragraphe précédent, à dépasser 5 fr. 65 cent, les 100 kilogrammes; le Gouvernement de l'Empereur demeurerait libre de faire cesser les effets du Traité dans un délai de trois mois, à partir de rétablissement du droit nouveau.

Conventions. i 4