ART. 3 A

Le droit d'accession au présent Traité est réservé au Grand-Duché de Mecklembourg-Strelitz. Cette accession pourra se faire par un échange de déclarations entre le Gouvernement français et celui du Grand- Duché.

art. s5.

Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir de sa mise à exécution. Dans le cas où lune des Hautes Parties contractantes n'aurait pas notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans le Traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes.

art. 26.

Le présent Traité recevra son application , tant en France que dans le Grand-Duché, le 1 er juillet de la présente année.

Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible , et simultanément avec celles de la Convention relative à la propriété artistique , littéraire et industrielle , conclue le même jour.

Eu foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition, à Paris, le 9 juin i865.

(L. S.) Drouyn de Lhuys. (L. S.) de Bornbmann.

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