Partie I

4 mars 1 865. VILLES HANSÉATiQUES , BRÈME, HAMBOURG ET LUBECK.

4 Mars i86î).

(Comme le Traité du 9 juin i865 avec Je grand-duché de Mecklembourg Schwérin , page 204, saufles modifications suivantes.)

ARTICLE PREMIER

Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants de la France et des trois villes de Lubeck, Brème et Hambourg. Ils auront réciproquement le droit de posséder des biensfonds dans toutes les parties des États des Hautes Parties contractantes, d'y occuper des maisons et des magasins et de disposer de leur propriété personnele d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit.

Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, obligations, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seraient perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets et citoyens de l'une des Hautes Parties contractantes , seront communs à ceux de l'autre.

Ils ne pourront enfin être assujettis, pour obtenir la jouissance des divers droits énoncés dans cet article, à l'accomplissement d'aucune obligation de nature à leur faire perdre leur nationalité d'origine.

art. 3.

Les navires français, de quelque lieu qu'ils viennent, qui entieront chargés ou sur lest dans les ports hanséatiques ne payeront, dans 'ces ports, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de phares ou autres charges qui pèsent sur la coque des navires, sous quelque dénomination que ce soit, perçus au profit de l'Etat , des communes, des corporations locales, de particuliers ou d'établisse-

4 mars i8ô5.

NAVIGATION (Brème, Hambourg, Lubeci). 213

ments quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires Partie I. hanséatiqucs venant des mêmes lieux et ayant la même destination.

Les navires français venant directement d'un port de France avec chargement, ou sans chargement de tout port quelconque, dans les ports brémois, seront, en outre, affranchis de tout droit de tonnage ainsi que des droits de navigation connus sous le nom de Seeschiffarts abgabe.

Réciproquement, les navires brémois venant directement d'un port brémois avec chargement, ou sans chargement de tout port quelconque , seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France.

Jusqu'à ce qu'il convienne aux Villes hanséatiques d'exempter leurs propres navires de tout droit de tonnage, comme la France le fait pour les siens, et sauf les exceptions prévues dans le paragraphe précédent, les navires desdites Villes hanséatiques venant directement des ports hanséatiques avec chargement, ou sans chargement d'un port quelconque, payeront dans les ports de France, comme droit de tonnage, pour l'entrée et la sortie réunies, 5o centimes par tonneau, décimes compris; ils seront d'ailleurs assimilés aux navires français pour tous les autres droits ou charges énumérés dans le présent article.

Dans le cas où les droits perçus dans les ports hanséatiques sur les navires français viendraient à être augmentés, diminués ou supprimés, le droit prélevé en France sur les navires hanséatiques venant directement des ports hanséatiques avec chargement, et de tout port quelconque sans chargement, sera modifié dans une proportion équivalente.

Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage d'ailleurs à faire jouir les bâtiments des Villes hanséatiques de tout avantage qu'il serait dans le cas d'accorder par la suite, dans les ports de ses Etats, aux bâtiments d'une autre nation européenne par rapport à la navigation indirecte.

art. 4,5,6.

(Comme le Trailé avec le Mecklembourg.)

art. 7.

Les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités, de part et d'autre, sur. le même pied que les navires des nations les plus favorisées.

2U NAVIGATION (Brème, Hambour*. Lobecx).