SAXE-ROYALE

26 Mai i865.

(Comme la Convention du a août 186a avec la Prusse, page aai, sauf ce paragraphe de l'article 3 :

« Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France , il devra être enregistré h la direction du Cercle de Leipzick. »>

Et les articles 12, 17 et 18.)

art. 12.

Sont maintenues les dispositions de la Convention du 1 9 mai 1 856 , relatives à la possession et à la vente par les éditeurs , imprimeurs ou libraires saxons ou français , de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou saxonne, non tombés dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, aux époques fixées par ladite Convention.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE (Wurtemberg, Bade). 231

ART. 17. Partiiî!.

24avrili86ï>,

La présente Convention sera mise en vigueur le i w juillet de la pré- 12ma j ^^ t sente année.

Elle aura la même durée que les Traités de commerce et de navigation conclus, le 2 août 1862, entre la France et les États du Zollverein.

art. 18.

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 26 mai i864.

(L. S.) Drocyn de Lhuys. (L. S.) Baron Seebàch.