WURTEMBERG

24 Avril i865.

(Comme la Convention du 2 k mars i865 avec la Bavière, page 228, sauf les modifications ci-après.)

art. 3.

Pour les ouvrages publiés en Wurtemberg, le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur.

art. 6 (in fine).

(Lises , après les mots sa traduction : u dans un délai de six mois à partir de la publication ou de la représentation de l'ouvrage original dans l'un des deux pays.)

art. 7.

(Le dernier alinéa supprimé.)

(L. S.) Droit™ de Lhuys. (L. S.) Wachter.