GRAND-DUCHÉ DE BADE

12 Mai i865.

(Comme la Convention du 2 4 mars i865 avec la Bavière, page 228, sauf les modifications suivantes.)

232 PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE (Hun).

PamieI. aht# 5.

; ^ juin i8C5.

Pour les ouvrages publiés dans te Grand-Duché, le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur.

Sont maintenues les dispositions de la Convention du a juillet 1 85y (1 \ relatives à la possession et à la vente par les éditeurs, imprimeurs ou libraires badois ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou badoise non tombés dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, aux époques fixées par ladite Convention. »

(L. S.) Drouyn de Lhuys. Baron n* Schweizer.

GRAND-DUCHÉ DE UESSfc.

i4 Juin i865.

(Comme la Convention du a 4 mars i86>5 avec la Bavière, page aa8, sauf les modifications ci-après.)

art. 3.

Le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur de Hesse.

(4 e alinéa. — Au lieu de : en ce qui concerne les termes assignés, lisez : le terme de cinq années assigné t etc.)

art. 7.

(Supprimez le dernier alinéa.)

art. 10.

(Supprimez les mots « sauf ce qui est dit à l'article a 2. ») (Les dispositions qui forment l'article 1 2 de la Convention bavaroise

(I) L'article n de b Convention de 1857 porte: La présente Convention ne pourra faire obstacle à la publication ou à la vente, par les éditeurs, imprimeurs ou libraires badois ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou badoise non tombés dans le domaine public, fabriquées ou importées par eux antérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention , ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, et qui, bien entendu, ne seraient pas comprises au nombre des contrefaçons déjà interdites par fa Convention du 3 avril i854*

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE (Meollimbochg). 233

et de la Convention prussienne n'existent pas dans la Convention Paatu I. liessoise, dont les articles 12, 1 3 , i4 et i5 correspondent aux ar- 9J ulDl865 ticles i3, ik, *5 et 16 bavarois et prussiens.)

art. 16.

Pour faciliter l'exécution de cette Convention , les deux Hautes Parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles pourra promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et la reproduction illicites.

art. 18.

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi, etc.

(L. 5.) Drouyn de Lhdys. Baron de Wambolt.

GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-SCHWÉRIN

9 Juin i865.

(Comme la Convention conclue avec la Bavière, page 228, sauf les modifications suivantes.)

art. 3.

Pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur.

art. 7.

(Le dernier alinéa supprimé.)

art. 1 2 .

La présente Convention ne pourra faire obstacle à la publication ou à la vente des réimpressions ou reproductions qui auraient déjà été publiées, introduites ou commandées, en tout ou en partie, dans chacun des États des Hautes Parties contractantes antérieurement à sa publication.

Les deux Hautes Parties contractantes se réservent de s'entendre sur la fixation d'un délai après lequel la vente des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu.

234 PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE (Mecllembodrg).