Partie I. ART
îb août- 19
sept. 1 865. Pendant la durée de la présente Convention, les livres en toute langue seront réciproquement admis en franchise de droits, sans certificats d'origine.
art. \l\.
(Les deux derniers mots de l'article « du Zollverein » sont supprimés.)
art. 17.
Le droit d'accession à la présente Convention est réservé au Grand- Duché de Mecklembourg-Strelitz.
Cette accession pourra se faire par un échange de déclarations entre le Grand-Duché et la France.
art. 18.
La présente Convention sera mise en vigueur le i " juillet de la présente année.
Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Grand-Duché de Mecklembourg- Schwerin.
art. 19.
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles du Traité précité.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris en double expédition , le 9 juin 1 866.
(L. S.) Drouyn de Lrdys. (L. 5.) de Bornemann.
GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-STRELITZ
a A Août- 19 Septembre i865.
Accession à la Convention précédente.
PROPRIÉTÉ ARTIST. ET L1TTÉR. (Brème, Hambourg, Ldbbcx). 235 VILLES LIBRES ET HANSÉATIQUES DE BREME, HAMBOURG ET LUBECK.
k Mars i865.
Sa Majesté l'Empereur des Français, dune part, et les Sénats des Villes libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, d'autre part, animés d'un égal désir de protéger les sciences et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir réciproquement aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété des œuvres littéraires et artistiques publiées pour la première fois en France ou dans les Villes libres et Hanséatiques; et Sa Majesté l'Empereur des Français ayant consenti à supprimer les droits actuellement appliqués à l'introduction en France des livres, gravures, lithographies et compositions musicales publiés dans lesdites Villes, Sa Majesté l'Empereur des Français et les Sénats des Villes libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale.
ARTICLE PREMIER
Le droit exclusif des auteurs de publier leurs ouvrages d'esprit ou d'art, tels que livres, écrits, œuvres dramatiques, compositions musicales, tableaux, gravures, lithographies, dessins, travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques, sera protégé réciproquement dans les États respectifs, de telle sorte que la réimpression et la reproduction illicites des œuvres publiées primitivement dans l'un d'eux seront assimilées dans l'autre à la réimpression et à la reproduction illicites des ouvrages nationaux, et dès lors, toutes les lois, ordonnances et stipulations aujourd'hui existantes, ou qui pourraient par la suite être promulguées au sujet du droit exclusif de publication des œuvres littéraires et artistiques, seront applicables à cette contrefaçon.
Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs d'oeuvres intellectuelles ou artistiques jouiront, sous tous les rapports , des mêmes droits que les auteurs eux-mêmes.
