Partie I. « h mars

236 PROPRIÉTÉ ARTIST. ET LITTÉR. ( Brème , Hambourg, Lobecx).

Les stipulations de l'article i" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales en tant que les lois de chacun des États respectifs garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs.

art. 3.

Pour assurer à tout ouvrage intellectuel ou artistique la protection stipulée dans les articles précédents, les auteurs devront établir au besoin, par un témoignage émanant dune autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite.

L'auteur de tout ouvrage publié dans lun des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes :

i° Il faudra que fauteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ;

a Ladite traduction autorisée devra «voir lieu, au moins en partie, dans le délai é un an ;

3° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de fauteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé.

art. 5.

L'exposition et la vente de réimpressions et reproductions illicites des œuvres indiquées dans l'article \" sont prohibées dans les États respectifs, sans qu'il y ait à distinguer si ces réimpressions et reproductions proviennent de l'un des États mêmes ou de tout autre pays.

PROPRIÉTÉ ARTIST. ET LITTÉR. (Brème, Hambourg, Lubecx). 237

Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à assurer, par tous les moyens en leur pouvoir, l'exécution des stipulations contenues dans les articles précédents et à faire jouir réciproquement leurs ressortissants de la protection légale assurée aux nationaux.

Les tribunaux de chaque pays auront à décider, d'après la législation existante, la question de contrefaçon ou de reproduction illicite.

art. 7.

La présente Convention ne pourra faire obstacle à la publication ou à la vente des réimpressions ou reproductions qui auraient déjà été publiées, introduites ou commandées, en tout ou en partie, dans chacun des États des Hautes Parties contractantes antérieurement à sa publication.

Les deux Hautes Parties contractantes se réservent de s'entendre sur la fixation d'un délai après lequel la vente des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu.

art. 8.

Pour faciliter l'exécution de ce Traité, les deux Hautes Parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et la reproduction illicites.

art. 9.

Les stipulations de ce Traité ne sauraient infirmer le droit des deux Hautes Parties contractantes de surveiller, de permettre ou d'interdire, à leur convenance, par des mesures législatives ou administratives, le commerce, la représentation, l'exposition (Feilhaltung) ou la vente de reproductions littéraires ou artistiques.

De même, aucune des stipulations de la présente Convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des Hautes Parties contractantes de prohiber l'importation sur leur propre territoire des livres que leur législation intérieure ou des Traités avec d'autres Ltats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites.