POUR L'ENTRÉE ET LA RECEPTION DE L'ARMEE FRANÇAISE EN SUISSE W

i w Février 1871.

Entre M. le général Herzog, général en chef de l'armée de la Confédération suisse, et M. le général de division CUnchant, général en chef de la i" armée française, il a été fait les conventions suivantes :

ARTICLE PREMIER

L'armée française , demandant à passer sur le territoire suisse , déposera ses armes, équipements et munitions en y pénétrant.

art. 2.

Ces armes, équipements et munitions seront restitués à la France après la paix et après le règlement définitif des dépenses occasionnées à la Suisse par le séjour des troupes françaises.

art. 3.

Il en sera de même pour le matériel d'artillerie et ses munitions.

art. 4.

Les chevaux, armes et effets des officiers seront laissés à leur disposition.

art. 5.*

Des dispositions ultérieures seront prises à l'égard des chevaux de troupe.

Les voitures de vivres et de bagages , après avoir déposé leur contenu, retourneront immédiatement en France avec leurs conducteurs et leurs chevaux.

art. 7.

Les voitures du Trésor et des postes seront remises avec tout leur

(l) Voir aux documents complémentaires les instructions du Gouvernement fédéral pour l'entretien des militaires internés.