LÀ COUR DE METZ A CHARLEVILLE-MEZIERES

Partie III. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la

a7 m.rsi8 7 i teneur suit:

Article unique. L'Assemblée nationale approuve la Convention additionnelle au Traité de paix avec l'Allemagne, dont le texte est ci-après annexé , et qui. a été signée à Francfort-sur-Mein, le 1 1 décembre 1871, par MM. de Goulard, de Clercq, fVeber et le comte Uxkull, et autorise le Président de la République et le ministre des affaires étrangères à en échanger les ratifications avec les représentants de l'Empereur d'Allemagne.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 9 janvier 1872.

Le Président , Jules Grévy.

Les Secrétaires , N. Johnston, M" de Castellane, Paul Bethmont,