Partie

Loi qui détermine dans quelles proportions et de quelle manière l'État devra 1 5 sept. 1871

intervenir pour faciliter l'installation en Algérie des émigrants de l'Alsace

et de la Lorraine (1) .

Du i5 Septembre 1871.

Art. 1*. Il est institué à Belfort et à Nancy des commissions à l'effet de recevoir les demandes des habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui, voulant conserver la nationalité française, prendraient, conformément à l'article i w de la loi du 2 1 juin 1 87 1 , l'engagement de se rendre en Algérie pour y cultiver et mettre en valeur les terres dont la concession leur serait faite par l'Etat à titre gratuit.

Ces commissions seront chargées de constater la moralité des émigrants et leur aptitude à faire des colons agricoles; de s'assurer que chaque famille dispose de ressources pécuniaires s élevant à cinq mille francs au moins; de diriger enfin sur les ports d'embarquement les familles réunissant ces diverses conditions.

Art. 2. L'État pourvoira au transport par mer des émigrants entre les ports de France et ceux de l'Algérie les plus rapprochés des colonies à établir.

Art. 3. Dans chacun des trois départements algériens, il sera institué par les conseils généraux des commissions à l'effet de recevoir les colons ii leur débarquement, de les diriger sur les lots qui leur seront affectés et leur rendre tous les bons offices réclamés par leur situation.

Art. 4. Indépendamment des lots individuels, chaque colonie devra comprendre un communal, en bois, s'il y en a, et en terres de parcours , dont l'étendue sera proportionnée au chiffre de la population présumée.

Art. 5. Chaque chef de famille sera mis, par les soins de l'Administration, 'en possession de son lot urbain et rural, avec titre et pian, aussitôt après son arrivée. Le choix des lots aura lieu par ordre d'arrivée; autant que possible, leur étendue devra être en rapport avec le nombre des membres de la famille et l'importance des ressources pécuniaires dont elle dispose.

(1) Promulguée au Journal officiel du 3 a septembre 1871. Bulletin des lois, xn* série, n*6b, 10 octobre 1871. — Voir les Documents complémentaires.

340 FUNÉRAILLES DE M. KÙSS.

PaiitieJFF. Art. 6. Chaque centre de population sera pourvu, aux frais de 1 5 sept. 1871 l'État :

i° D'eaux alimentaires (fontaine ou puits, lavoir et abreuvoir); i° d'une mairie; 3° d'une école; 4° d'un édifice du culte avec ses accessoires obligés; 5° des voies de communication nécessaires pour le relier à l'artère principale de la contrée et aux centres voisins.

Art. 7. Les immigrants seront employés, de préférence à tous autres ouvriers, aux travaux de toute nature qui sont mis à la charge de l'Etat par l'article précédent.

Art. 8. En attendant la construction des maisons d'habitation, l'Etat pourvoira les colons des moyens de campement comme pour les troupes en campagne.

Art. 9. Chaque colonie sera constituée en commune de plein exercice aussitôt l'arrivée des deux tiers des habitants qui doivent la former.

Art. 10. Il sera pourvu aux diverses dépenses rendues obligatoires par la présente loi au moyen de crédits ouverts au budget de l'Algérie , chapitre Colonisation.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le i5 septembre 1871.

Loi portant que les funérailles de M. Kûss, ancien maire de Strasbourg et représentant du département du Bas-Rhin, seront faites aux frais de VÉtat «

Du A Septembre 1871.

Article oniqde. Les funérailles de M. Kûss, ancien maire de Strasbourg et représentant du département du Bas-Rhin , seront faites au frais de la Nation.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le t\ septembre 1871.

(1) Promulguée au Journal officiel du i4 septembre 1871. Bulletin des lois, xn* série, n° 64 1 3o septembre 1871. — Rapport de la commission : Journal qjfo du 6 septembre 1871.