CANTON DE GORZE

Partie III. se jl s généraux et aux conseils d'arrondissement seront provisoirement i6»ept.i 71 exercées, dans les territoires restés français de l'ancien département du

Haut-Rhin, par une commission de cinq membres nommée par les

électeurs municipaux dans les conditions tracées par la loi organique

du 10 août 1871 sur les conseils généraux.

Art. 2. Les électeurs de chacun des cantons de Belfort, Délie et Giromagny éliront un commissaire.

Les électeurs des communes restant de l'ancien canton de Fontaine éliront un commissaire.

Les électeurs des communes restant de l'ancien canton de Massevaux éliront un commissaire.

Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Rougemont.

Les électeurs des communes restant de l'ancien canton de Dannemarie concourront à l'élection du commissaire du canton de Délie.

Art. 3. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 1 6 septembre 1871.

Décret portant que les électeurs des communes restées françaises de f ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey (1) .

Du 3 6 Septembre. 1871.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur;

Vu le décret, en date de ce jour, qui 6xe au 8 octobre les élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement;

Vu la loi du 7 septembre 1871, rattachant au département de la

(1) Promulgué au Journal officiel du 17 septembre 1871. Bulletin des lois, xi r série, n* 66, 18 octobre 1871.