CANTON DE GORZE

Meurthe les territoires qui dépendaient du département de la Mo- Partie Ul. selle; i6se P t.i8 7 «

Considérant qu en attendant que l'Assemblée nationale ait statué sur les modifications à apporter aux circonscriptions cantonales par suite, du Traité de paix, il importe de donner aux habitants des cantons démembrés les moyens de défendre leurs intérêts dans les assemblées locales;

Vu les articles 20 et 21 de la loi du 11 juin i833,

Décrète :

Art. l v . Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey.

Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Mars-la-Tour.

Art. 2. Les électeurs des communes restées françaises des anciens cantons de Vie et de Château-Salins (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville.

Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral d'Arracourt.

Art. 3. Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Lorquin (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville.

Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de

Cirey.

Art. 4. Le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans les cantons des arrondissements de Briey et de Lunéville sera , en conséquence , fixé ainsi qu'il suit :

CANTON DE SAALES.