CONSEILLERS

à élire.

Art. 5. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré- ,. sent décret.

Fait à Versailles, le 1 6 septembre 1 87 i .

Décret portant que les Électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Saâles éliront un Représentant au Conseil général du département des Vosges et un Représentant au Conseil d'arrondissement de Saint-

Dié M.

Du ao septembre 1871.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur;

(1) Promulgué au Journal officiel du ai septembre 1871. Bulletin des lois, xiT série, n° 65, 10 octobre 1871.

CANTON DE SAALES. 345

Vu le décret du 16 septembre 1871, qui fixe au 8 octobre suivant Partie m. les élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et ao8e P t - l8 7 l des conseils d'arrondissement;

Considérant qu'en attendant que l'Assemblée nationale ait statué sur les modifications à apporter aux circonscriptions cantonales du département des Vosges par suite de la cession d'une partie du canton de Saâles , ii importe de donner aux habitants de la partie de ce canton restée française les moyens de défendre leurs intérêts dans les assemblées locales ;

Vu les articles a o et 2 1 de la loi du a a juin 1 833,

Décrète :

Art. 1 er . Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Saâles éliront un représentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint-Dié.

Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Provenchères.

Art. 2. Le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans les cantons de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) est fixé ainsi qu'il suit :