TRAINS SANITAIRES

RELATIVE A L'ÉVACOATION PAR LE CHEMIN DE FER DE CEINTURE DES BLESSÉS ET DES MALADES FRANÇAIS ET ALLEMANDS.

1 1 Février 1871.

Les trains sanitaires allemands, vides ou pleins, peuvent circuler d'une gare mixte à l'autre, en empruntant le chemin de fer de ceinture de Paris; réciproquement il sera permis d'évacuef de Paris, sur les pays situés au delà de la ligne de démarcation, les blessés et malades jusqu'à concurrence du nombre de 5, 000.

Dans le but d'assurer la sécurité et la facilité de circulation de ces trains sanitaires , un délégué de la Société française de secours aux blessés militaires accompagnera le train sanitaire allemand vide ou plein dans la traversée de Paris, entre une gare mixte et l'autre. Un délégué allemand sera placé dans les gares mixtes situées sur la ligne de démarcation vers Paris et vers les provinces non, occupées, et il vérifiera le train en contre-signant la déclaration sur le but du train et le nombre des blessés et malades faite par le délégué de la Société française qui accompagnera chaque train de Paris vers la province.

Les trains d'évacuation français pourront comprendre des véhicules de toute- sorte et ils circuleront en suivant la marche des trains vides de ravitaillement.

Les stipulations du traité du 28 janvier 1871 pour l'exploitation des chemins de fer sont applicables à la présente Convention.

Versailles, le 11 février 1871.

Signé Comte Sérurier , Prince de Pless.

Approuvé avec cette observation que la ligne de démarcation men • tionnée à la cinquième ligne de la première page n'est pas celle qui entoure la ville de Paris, mais celle indiquée à l'article 1* de la Convention du 28 janvier 1871.

Versailles, le 11 février 1871.

Ernest Picard, V. Bismarck.

Ministre des affaires étrangères par intérim.