INDEMNITÉS AUX GENDARMES ET AUTRES

Partir III. mille francs (4,ooo f ), réversible par portions égales entre les en-

i "mars 187* f ants ^ j u j surv ivront, est accordée à la veuve du général Lecomte.

Cette pension se cumulera avec celle de deux mille six cents francs

(a,6oo f ) à laquelle M"" Lecomte a droit comme veuve dun général

de brigade tué à l'ennemi.

Art. 2. Une pension nationale, annuelle et viagère, de deux mille francs ( a ,ooo f ) est accordée à la veuve du colonel Billet, assassiné à Limoges. Cette pension se cumulera avec la pension réglementaire à laquelle elle aurait droit en vertu de la législation .antérieure.

Art. 3. Une pension nationale, annuelle et viagère, de six cents francs (6oo f ), réversible par portions égales sur les enfants jusqu'à leur majorité, est accordée à chacune des veuves des gendarmes, sergents de ville, gardiens de la paix, gardes de Paris, employés des bureaux de la préfecture de police en fonctions ou ayant cessé leurs fonctions, tués comme otages ou massacrés en dehors d'une action militaire, pendant l'insurrection de la Commune de Paris. Cette pension se cumulera avec la pension réglementaire à laquelle ces veuves pourraient avoir droit d'après les lois du 26 avril 1 855 et du a5 juin 1861 .

Art. 4. Les enfants mineurs des gendarmes, sergents de ville, gardiens de la paix, gardes de Paris, employés des bureaux de la préfecture de police tués dans les conditions relatées par la présente loi , s'ils sont orphelins de père et de mère, recevront jusqu'à leur majorité une pension annuelle de deux cent cinquante francs (o5o f ).

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 1" mars 1872.

et Lecomte est un deuil public et que la famille du général Lecomte est adoptée par la nation. — Une loi du aa mars 187a (Officiel du l\ avril) accorde à M"* veuve Clément Thomas une pension de 4*ooo francs. — Des lois du a6 mai et du 3 juin 1871 (Officiel du 1 3 et du 16 juin) décident, Tune, que la maison de M. Thiers sera relevée aux frais de l'État; l'autre, qu'une somme de i,o53,ooo francs est mise à sa disposition personnelle pour cette reconstruction. — Une loi du 6 juin 1871 (Officiel du 1a juillet) met aux frais de l'État les funérailles de Ms'Darboy et des otages assassinés avec lui. — Une loi du 5 septembre 187 1 (Officiel du a8 septembre) accorde une pension de a,ooo francs à la veuve -du commandant de Sigoyer et de 5oo francs à chacun de ses quatre enfants. — Voir, sur ces diverses lois, les Documents complémentaires.