Partie III

Loi ayant poar objet de demander des prières publiques 1 6 mai 1871.

danstoate la France™. . 9 jum,8 7 i.

(proposition de cazenove db pradinb).

Du 16 Mai 1871.

L'Assemblée nationale, profondément émue des malheurs de la patrie,

Décrète :

Des prières publiques seront demandées dans toute la France pour supplier Dieu d'apaiser nos discordes civiles et de mettre un terme aux maux qui nous affligent.

Délibéré en séance publique , à Versailles, le 16 mai 1871.

Loi qui abroge le décret da U septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre *' 2) .

Du 19 Juin 1871.

Art. 1". Le décret du 4 septembre 1870, sur le commerce et la fabrication des armes de guerre, est abrogé.

Art. 2. En attendant qu'une loi nouvelle ait statué définitivement sur la matière, les lois antérieures relatives à la fabrication, au commerce et à la détention des armes de guerre et autres armes prohibées sont remises en vigueur.

Art. 3. Tout individu fabricant ou détenteur, sans autorisation, de machines ou engins meurtriers ou incendiaires, agissant par explosion ou autrement, ou de poudre fulminante, quelle qu'en soit la composi-

(i) Promulguée au Journal officiel du ai mai 1871. Bulletin des lois, xn* série, n° 5a, 1 g juin 1871. — Rapport: Officiel du i*juin.

(i) Promulguée au Journal officiel du a A juin 1871. Bulletin des lois, xn" série, n°5£,8 juillet 1871. —Rendue exécutoire en Algérie par décret du 7 octobre 1871, Bulletin des lois , n° 69.— Exposé des motifs et rapport de la commission : Officiel des 39 mai et 1" juin 1871. — Un arrêté rendu à Bordeaux par M. Thiers, le 8 mars 1871, a rapporté le décret du a A juillet 1870 qui interdisait la sortie et le transit des objets propres à la guerre. Un autre arrêté du 3o mars a rapporté le décret du 9 septembre 1870 relatif à l'admission en franchise des armes et des cartouches. Conventions. 2 i