EMPRUNT DE PARIS

Partie III. Les lots ne pourront pas excéder la somme annuelle de un million wp 71. cinq cent mille francs (i,5oo,ooo f ). Les sommes à provenir de cet

emprunt seront affectées au payement des dettes exigibles qui sont

portées au tableau annexé à la présente loi.

Art. 2. La disposition de la loi du a 3 juillet 1870 qui rend provisoirement disponible une somme de soixante-dix-huit millions de francs sur l'emprunt de 1869 est confirmée et étendue à une autre somme, provenant de la même origine, de dix-neuf millions cinq cent quarante - sept mille cent vingt - buit francs cinquante - neuf centimes (i 9,5/17, 1 ?8 f 59 e ) , en tout quatre • vingt - dix - sept millions cinq cent quarante - sept mille cent vingt -huit francs cinquante - neuf centimes (97,5/17,1 s8 f 59 e ). En conséquence, est rapporté le paragraphe dernier de l'article \ v de la loi du 18 avril 1869.

Art. 3. La ville de Paris est autorisée à mettre en circulation, pendant les années 1 87 1 et 1 872 , des bons de la caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder soixante millions de francs (60,000,000^.

Art. 4. Les actes susceptibles d'enregistrement faits par la ville de Paris, auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1", seront enregistrés au droit d'un franc.