Partie I
26 fév, 1871.
La garnison
de Paris
ûice
io.ooo hommes.
Évacuation
des départements
entre
la rive droite
de la Seine
et l'Est.
Evacuation
des département*
de l'Est.
la rive gauche de la Seine. Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire, quelles ne pourront dépasser avant la signature du Traité de paix définitif.
Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes, et les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes.
L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'Est par les troupes allemandes s'opérera graduellement après la ratification du Traité de paix définitif et le payement du premier demi-milliard de la contribution stipulée par l'article a , en commençant par les départements les plus rapprochés de Paris, et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront effectués. Après le premier versement d'un demi-milliard , cette évacuation aura lieu dans les départements suivants: Somme, Oise et les parties des départements de la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne situées sur la rive droite de la Seine, ainsi que la partie du département de la Seine et les forts situés sur la rive droite.
Après le payement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants, et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du territoire français une garantie financière, si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions reconnues suffisantes par Sa Majesté l'Empereur et Roi pour les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dont l'acquittement aura été différé porte-
«Le lieutenant général de Beinthein, commandant en chef, par intérim, le i tT corps d'armée, a informé le préfet de la Seine-Inférieure que cette partie de la ville de Rouen devait être immédiatement remise à l'autorité militaire allemande.
«Il résulte, en outre, de la communication de cet officier général que •l'officier « commandant à Rouen a Tordre , dans le cas où de pareils faits viendraient à se « renouveler, de les faire réprimer par la force armée. »
PRÉLIMINAIRES DE PAIX
ronl intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente Convention.
art. A.
Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions , soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du Gouvernement français, dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande (I) .
art. 5.
Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leur droit civil , seront réglés aussi favorablement que possible, lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. Il sera fixé, à cet effet, un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés.
art. 6.
Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents Préliminaires.
Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix payés en France par le Gouvernement français pour les transports militaires (2) .
