TROUPES ALLEMANDES D'OCCUPATION

Dépenses Jt alimentation et £ entretien pendant les six premiers mois de Vannée 1872.

Vivres (5o,ooo X 18a X i f 5o*) 13,650,000*

Chauffage (5o,ooo X 182 X o f o8 € ) 728,000

Fourrages (18,000 X 18a X i' 75') 5,733,000

Traitement des malades dans les hôpitaux et établissements

d'infirmerie (approximativement) 600,000

Indemnité de logement aux officiers et remboursement à faire

aux communes a,5oo,ooo

Entretien des bâtiments et frais de construction de baraquements 2,000,000

Ecole de natation 1 ,5oo

Total a5,oia,5oo

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 3o mars 187a.

Loi pour la reconstitution des actes et registres des caisses municipales de Paris, des travaux de Paris et de la boulangerie (1) .

Du 8 Mai 187a.

Art. 1 er . Dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation de la présente loi, tous prétendants droit sur des sommes dues par les caisses municipales de Paris, des travaux de Paris et de la boulangerie, à quelque titre que ce soit, seront tenus, pour conserver le bénéfice des actes par eux faits antérieurement au a l\ mai 1871 , de remettre auxdites caisses, et contre reçu, une demande énonçant les motifs de leur réclamation et la qualité en laquelle ils agissent. Ils y joindront, si cela est possible, les originaux, ou, à défaut des originaux, les copies dûment certifiées et légalisées de tous récépissés, actes de versement, de saisie, d'opposition ou de notification, relatifs aux sommes sur lesquelles ils prétendent droit.

(l) Promulguée au Journal officiel du i5 mai 187a. — Exposé des motifs : Officiel du ao mars 187a. — Rapport de la Commission : Officiel du 39 avril.