REMISE DES PRISONNIERS

ART. II

Les comptes des sommes dues aux compagnies françaises seront réglés à la fin de chaque semaine et payés la semaine suivante.

Les comptes relatifs aux redevances de parcours seront réglés mensuellement, dans la forme usitée avant la guerre.

Le matériel roulant, livré aux autorités allemandes sous le régime de la Convention du 28-3o janvier 1871, sera restitué aux compagnies françaises dans un délai de dix jours, à partir de la signature des présentes.

durbach. von stosch.

Engelhard.