CONCERNANT LA REMISE DES PRISONNIERS DE GUERRE FRANÇAIS
il Mars 1871.
ARTICLE PREMIER
Le Gouvernement français annoncera au ministère de la guerre à Berlin l'arrivée des vaisseaux de transport français à Bremerhafen et Hambourg.
Trois jours après cet avis, le ministère de la guerre k Berlin remettra au Gouvernement français :
io,èoo hommes au plus à Bremerhafen, et 1 A,ooo hommes au plus
à Hambourg.
Concernant les prisonniers ramenés par chemin de fer : Le Gouvernement français se charge de fournir le matériel nécessaire pour transporter les prisonniers de guerre en France.
Le matériel servira également à ramener l'armée allemande , conformément aux stipulations de la Convention spéciale réglant l'exécution , par les chemins de fer, de l'article 6 des Préliminaires de paix.
REMISE DBS PRISONNIERS. 55
art. 3. Pà " m a L
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Les convois de prisonniers rentrant en France seront dirigés : i° Ceux qui passent par Metz, sur Charleville; a° Ceux qui passent par Strasbourg, sur Lunéville ; 3° Ceux qui passent par Mulhouse» sur Vesoul.
art. 4.
Le Gouvernement français est autorisé à installer à Charle ville, Lunéville et Vesoul :
Un commandant de place;
Un intendant militaire;
Un payeur,
Ainsi que tout le personnel nécessaire.
L'autorité française y installera également un magasin de vivres et d'habillement.
art. 5.
L'autorité française pourra congédier, dans ces trois places, les hommes libérés du service militaire et appartenant aux départements voisins.
Tous les autres militaires , libérés ou non , ne devront être dirigés que par les chemins de fer jusqu'au delà des limites du territoire occupé par les troupes allemandes.
Conformément à l'article 3 des Préliminaires de paix , ceux de ces hommes qui ne sont pas libérables seront dirigés sur des points situés sur la rive gauche de la Loire.
art. 6.
Les autorités allemandes ne s'engagent à faire arriver, sur chacun des trois points indiqués ci-dessus, que quatre trains par jour, de 800 à 1,000'hommes chacun, et cela autant que le matériel français sera suffisant, et que les mouvements seront possibles sur les lignes allemandes.
art. 7.
L'autorité française renoncerait au transport par la ligne de Mulhouse sur Vesoul, si le passage à pied de Dannemarie à Belfort présentait de trop grandes difficultés.
