Partie I. ART

1 marsi 71 j^ autor j t £ s allemandes remettront de la même manière, soit à Lunéville , soit à Charleville , les militaires français détenus à la prison et au pénitencier de Metz , ainsi que ceux qui pourraient être retenus dans les autres forteresses.

art. 9.

La garnison de Bitche quittera immédiatement la place avec les honneurs de la guerre; elle emportera ses armes, ses bagages, son matériel et toutes les archives qui ne concernent pas la place.

Elle sera transportée par le chemin de fer de Lunéville jusqu'au delà du pays occupé par l'armée allemande.

Fait à Ferrières, le 1 1 mars 1871.

Jules Favrb. Podbielski.

CONVENTION W

POUR LA REMISE A L'AUTORITÉ FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION DES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS PAR LES TROUPES ALLEMANDES.

16 Mars 1871.

ÉCHANGE DES RATIFICATIONS (a3 MARS 1 87 l).

Entre :

M. Poayer-Quertier, Ministre des finances;

M. le baron de Ring, délégué du Ministre des affaires étrangères, Et M. Casimir Fournier, délégué du Ministre de l'intérieur, munis de pleins pouvoirs du Gouvernement de la République française, D'un côté;

(1) Cette Convention et la suivante, du 16 mars, insérées au Journal officiel du 27 mars 1871 (*), ont remplacé la Convention du 12 du même mois publiée au Journal officiel du i5 mars, mais qui, non ratifiée par l'autorité allemande, n'a pas reçu d'exécution. Voir aux documents complémentaires le texte de la Convention du îa mars.

(*) La Convention du 16 mars, relative à la remise de l'administration des départements occupés, et insérée dans le Journal officiel du 27 mars , porte par erreur la date du 7 mars.