Partie I

2 8 mars 1871

28 Mars 1871.

Entre le lieutenant général, M. de Fabrice, muni des pleins pouvoirs de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, d'un côté;

Et de l'autre,

M. Poayer-Qaertier, Ministre des finances du Gouvernement de la République française,

Et M. le général de Valdan, délégué du général, Ministre de la guerre, munis des pleins pouvoirs du Gouvernement de la République française,

Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Considérant qu'en vertu des Conventions arrêtées, le a 6 février dernier, sous le titre de Préliminaires de paix, le Gouvernement français avait le droit, suivant le texte de l'article 3 desdites Conventions, de conserver pour la garnison de Paris un corps d'armée qui ne doit pas dépasser Ao,ooo hommes (quarante nulle) et de maintenir les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes.

art. 1.

Attendu qu'il avait été aussi stipulé que toutes les troupes non désignées spécialement dans les Préliminaires de paix pour la garnison de Paris et les places fortes devraient se retirer et être maintenues sur la rive gauche de la Loire, jusqu'à la signature du Traité de paix définitif et l'accomplissement des engagements pris pour les versements par le Gouvernement français de l'indemnité de guerre.

Sur la demande du Gouvernement français et en raison des événe-