ARMÉE DE VERSAILLES

Paatu L ments dont Paris se trouve le théâtre , le Gouvernement allemand cona mani 71 sent ^ p OUI . faciliter l'accomplissement des engagements contractés par la France dans le Traité du a 6 février dernier, à apporter aux termes de oe Traité les modifications suivantes :

Temporairement et jusqu'à ce que Tordre public et l'autorité du Gouvernement issu de l'Assemblée nationale aient été complètement rétablis dans Paris, l'effectif des troupes réunies à Versailles, siège du Gouvernement, et dans le département de Seine-et-Oise, pourra être porté de quarante mille hommes jusqu'au chiffre de quatre-vingt mille hommes de toutes armes, y compris les gardes nationales, les mobiles et mobilisés de tous les départements qui se rendraient à Versailles pour y défendre l'Assemblée nationale.

art. 5.

La concentration dans les environs de Paris et de Versailles des troupes dont il vient d'être parlé devra s'opérer par les soins des autorités militaires françaises dans un laps de temps qui ne devra pas excéder douze jours, à partir do commencement de la mise à exécution de la présente Convention.

art. 6.

Les troupes françaises qui doivent être dirigées sur Versailles pourront être tirées :

i° Des garnisons de Besançon et de Lyon, pour la région de l'Est;

2 De Bordeaux , de Tours , du Mans et de toutes les villes de l'Ouest;

3° De Lille, de Douai, de Cambrai, de Dunkerque, pour la région du Nord.

D'après les conditions fixées par les Préliminaires de paix du 16 février et la Convention modificative signée à Ferrières le 1 1 mars courant, concernant le rapatriement des prisonniers, il avait été stipulé que toutes les troupes libérables seraient renvoyées dans leurs foyers et que celles qui étaient encore liées au service seraient dirigées sur leurs dépôts au delà de la Loire.

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ARTi 8. 28 ma» 1871

En raison de l'urgence et de la nécessité de réorganiser immédiatement les corps de troupe qui doivent compléter les quatre-vingt mille hommes de Versailles, l'autorité allemande consent à ce que ces troupes soient concentrées dans les places de Cambrai, Auxerre et Besançon, et de là dirigées sur l'armée de Versailles.

art. 9.

Afin de faciliter et d'accélérer le mouvement des troupes et leur concentration la plus rapide possible à Versailles, les autorités allemandes feront donner la préférence aux convois de troupes destinées à la garnison de cette ville.

art. 10.

Tous les mouvements des troupes qui auront à franchir et à parcourir tes départements occupés devront être indiqués préalablement aux autorités allemandes.

Ces Conventions ont été arrêtées d'un commun accord entre les autorités allemandes et l'autorité française, sous l'engagement formel et d'honneur que les facilités données au Gouvernement de la République française pour les mouvements de troupes et leur réorganisation n'ont pour but unique que le rétablissement de l'ordre public à Paris et le maintien et la protection du Gouvernement de l'Assemblée nationale, dont le siège est à Versailles.

Il est entendu que les stipulations de l'article 3 des Préliminaires rentrent en vigueur dès que l'autorité du Gouvernement sera rétablie dans Paris.

Le Gouvernement allemand , en outre , pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues* se réserve le droit de dénoncer la présente Convention modificative dès qu'il croirait ses intérêts compromis, sans être tenu en cela à un délai quelconque.