Partie I

iomaii87i.

Canalisation

de la Moaelle.

Traitement

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la guerre.

Sepultnre*.

Points

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Ratifications.

Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée seront rendus avec la cargaison en tant quelle existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fixée d après le prix de la vente , sera rendue à leurs propriétaires * 1J .

ART. là.

Chacune des deux Parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation de la Moselle. Les intérêts communs des parties séparées des deux départements de la Meurthe et de la Moselle seront liquidés.

art. i5.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à étendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront juger utile d'adopter en faveur de ceux de leurs nationaux qui, par suite des événements de la guerre, auraient été mis dans l'impossibilité d'arriver en temps utile à la sauvegarde ou à la conservation de leurs droits.

art. 1 6.

Les deux Gouvernements français et allemand s'engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs.

art. 17.

Le règlement des points accessoires sur lesquels un accord doit être établi, en conséquence de ce Traité et du Traité préliminaire, sera l'objet de négociations ultérieures qui auront lieu à Francfort.

art. 18.

Les ratifications du présent Traité par l'Assemblée nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, d'un côté,

(,) 90 bâtiments allemands ont été pris: 2 relâchés; i3 ont été restitués en exécution de l'article 1 3 ci-dessus. D'après M. Barboux, ancien secrétaire du conseil des prises de Tours et de Bordeaux, la valeur des vaisseaux et des chargements capturés n'atteindrait pas 6 millions. ( Voir son ouvrage intitulé : Jurisprudence du Conseil des Prises.)

Les départements de l'Aisne, des Ardennes et de l'Aube ont été frappés pendant la guerre, à titre d'indemnité pour les armateurs allemands capturés et pour les Allemands expulsés de France, d'une contribution de 3 millions de francs, sur lesquels il a été perçu 2 millions 1/2 environ. Les départements da la Meurthe, de Seine-et-Marne, de la Meuse et de la Somme ont été spécialement imposés, au profit des armateurs capturés, d'une somme de 2,755,253 fr. 5o cent., sur lesquels 1,540,982 fr. 5o c. ont été payés.

TRAITÉ DE PAIX (articles additionnels). 73

Et, de l'autre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Partie l.

Seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt l0mail8 7 1 si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort, le 10 mai 1871.

(L. 5.) Joles Favre. . (L. S.) V. Bismarck.

(L. 5.) POUYER-QOERTIEK. (L. 5.) ARN1M.

(L. S.) E. de Goulard.