Partie I

Propnttèe

de* chemin*

de fer de l'Eet

•or

le territoire

Snieee.

Rectification

de le frontière

du e6te de Belfort.

20 mai 1871.

76 TRAITE DE PAIX (ratifications).

Francfort-sur- Mein , le 10 mai 1871.

Les soussignés, après avoir entendu la lecture du Traité de paix définitif, l'ont trouvé conforme à ce qui a été convenu entre eux.

En vertu de quoi ils l'ont muni de leurs signatures.

Les trois articles additionnels ont été signés séparément.

Il est entendu qu'ils feront partie intégrale du Traité de paix.

Le soussigné, Chancelier de l'Empire allemand, a déclaré qu'il se charge de communiquer le Traité aux Gouvernements de Bavière, de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions.

Joles Favre. V. Bismarck.

PODYER-QOERTIER. ArNIM.

E. DE GODLARD.