PROCÈS-VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS

Les soussignés, M. Jules Favre, Ministre des affaires étrangères de la République française, M. Augustin-Thomas-Joseph Pouyer-Quertier, Ministre des finances de la République française, et M. Marc-Thomas Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, d'un côté;

De l'autre, le prince de Bismarck, chancelier de l'Empire germanique, le comte Harry d'Arnim, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne près le Saint- Siège,

Se sont réunis aujourd'hui pour procédera l'échange des ratifications du Traité définitif de paix entre la République française et l'Empire germanique, signé dans cette ville, le 10 mai de l'année courante.

M. Jules Favre et M. Pouyer-Quertier présentèrent l'instrument de ratification signé par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française le 18 mai, ainsi qu'une expédition en due forme de la loi ratificative du Traité voté par l'Assemblée nationale le 18 mai, par l'article a de laquelle l'Assemblée nationale consent à la rectification de frontières proposée par le paragraphe 3 de l'article i or du Traité, en

TRAITE DE PAIX (ratifications). 77

échange de l'élargissement du rayon autour de Belfort, tel qu'il est Partie I. indiqué par le paragraphe a dudit article et par le troisième des articles 20mfti,8 7 1 additionnels.

Le prince de Bismarck et le comte d'Àrniin présentèrent, de leur côté, l'instrument de ratification signé par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et Roi de Prusse, le 1 6 du mois courant, ainsi que l'expédition du protocole en date de Berlin le 1 5 mai et inséré dans l'instrument de ratification allemande, en vertu duquel Sa Majesté le Roi de Bavière, Sa Majesté le Roi de Wurtemberg et Son Altesse royale le Grand- Duc de Bade ont accédé expressément par leurs Plénipotentiaires respectifs au Traité de paix du î o de ce mois.

Lecture ayant été donnée de ces deux documents, les Plénipotentiaires français ont pris acte de l'adhésion donnée au Traité par les Plénipotentiaires de LL. MM. les Rois de Bavière et de Wurtemberg et de S. A. R. le Grand-Duc de Bade, au nom de leurs Souverains respectifs.

Les Plénipotentiaires allemands, de la loi susindiquée votée par l'Assemblée nationale. *

Les Plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange, dont il est question dans l'article i er et le troisième des articles additionnels, après avoir été acceptées par le Gouvernement français, feront partie intégrante du Traité de paix, et que la délimitation de frontière entre la France et l'Empire germanique sera effectuée en conséquence.

L'échange des lettres de ratification a eu lieu ensuite , de manière que l'instrument allemand a été délivré aux Plénipotentiaires français, et l'instrument français aux Plénipotentiaires allemands.

En foi de quoi le présent Protocole, rédigé en deux exemplaires, dont l'un en langue française, et l'autre en langue allemande, a été signé par les Plénipotentiaires respectifs, après avoir été lu et approuvé. L'exemplaire allemand a été remis aux Plénipotentiaires français, l'exemplaire français aux Plénipotentiaires allemands.

Fait à Francfort-sur-Mein , le ao mai 1871.

Jules Favre. V. Bismarck.

POCYER-QUERTIER. ArNIM.