AU TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE

(dooanière ET territoriale) (1) .

ia Octobre 1871.

M. Aagustin-Thomas-Joseph Poayer-Qaertier, membre de l'Assemblée nationale, Ministre des finances, et spécialement constitué et nommé par lettre du Président de la République française , en date du 6 octobre 1871, plénipotentiaire de la République française, stipulant au nom de la France,

D'un côté ;

De l'autre,

Le prince Othon de Bismarck-Schcenhaasen , Chancelier de l'Empire germanique ,

Et le comte Harry £ Arnim, envoyé extraordiuaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne près le Saint-Siège,

Stipulant au nom de l'Empire allemand ,

Ont arrêté ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Les produits fabriqués dans l'Alsace-Lorraine seront admis en France d ou .™.. aux conditions ci-après fixées :

m Conclue en exécution de la loi du 16 septembre 1871, voir page 3ag, Voir aux documents complémentaires les débats législatifs et la circulaire relative a l'exécution de la convention.