RÉGIME DOUANIER DE LALSACE-LORRAINE

Partie I. )° Du 1 er septembre au 3 1 décembre de la présente année, franchise

la oct.1871. c | e tout droit de douane;

a Du i ff janvier au 3o juin 187a , un quart; et du \ m juillet de la même année au 3i décembre 187a, moitié des droits qui sont ou pourront être appliqués à l'Allemagne, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, lequel lui a été concédé par le Traité de paix.

Seront exclues du bénéfice des dispositions énoncées sous le n° 2 du présent article les denrées alimentaires telles que vins, alcool, Dières, etc.

art. 2.

Dans le cas où des impôts nouveaux seraient établis en France sur les matières premières et sur les matières tinctoriales entrant dans la composition ou la fabrication des produits originaires de l'Alsace-Lorraine , des suppléments de droits seront établis sur ces mêmes produits à titre de compensation des charges nouvelles qui pèseraient sur les fabricants français.

Les produits français tels que fonte, fers en barre ou en tôle, aciers en barre ou en tôle, fils et tissus de coton, fils ou tissus de laine et autres produits de même nature destinés à recevoir un complément de fnain-d'œuvre dans l'Alsace -Lorraine, seront admis en franchise de droits de douane dans lesdits territoires cédés, et placés sous le régime de l'admission temporaire, tel qu'il est réglé par la législation allemande.

art. &.

Les produits fabriqués dans les conditions indiquées par l'article 3 devront, à leur réimportation en France, acquitter, sur la base du droit applicable aux produits fabriqués en Alsace-Lorraine, la quotité afférente au supplément de travail reçu dans les territoires cédés.

art. 5.

Les produits français tels que l'amidon, les fécules, les matières tinctoriales, les produits chimiques et autres matières analogues propres aux apprêts, introduits dans les fabriques ou dans les manufactures de r Alsace-Lorraine et destinés à être incorporés dans les produits finis,