Acte additionnel

prépare* à Francfort.

3° Il a été convenu que les lettres de change domiciliées autre part qu'en Allemagne, que la France a remises ou remettra au Gouvernement allemand, ne passeront en compte que pour les sommes formant le produit net de leur réalisation, déduction faite des frais de recouvrement.

Le cours du change des valeurs remises servant de base au calcul à établir entre les deux pays sera celui du jour de la réalisation par l'Allemagne des lettres de change.

tx° Il a été reconnu , de part et d autre , qu'il importe de terminer, aussitôt que faire se pourra, les travaux de la Conférence de Francfort.

Les deux Gouvernements muniront leurs Plénipotentiaires à Francfort d'instructions qui leur permettront de procéder dans un bref délai à la signature de l'Acte additionnel préparé k Francfort.

Les questions de détail, si leur nature le permet, seront réglées par la commission de liquidation.

Lecture ayant été donné de ce Protocole , les soussignés ont mis leur signature aux deux Conventions ainsi qu'à ce Protocole même.

PoUYER-QuERTIKR.