V. Bismarck

Arnim.

AU TRAITÉ DE PAIX DU ÎO MAI 1871 {l) .

11 Décembre 1871.

Le Président de la République française, dune part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, ayant résolu, conformément à l'article 17 du Traité de paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eagène de Goalard, membre de l'Assemblé nationale, et M Alexandre- Johann-Henry de Clercq , ministre plénipotentiaire de première classe ;

Et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, M. fVeber, conseiller d'État de Sa Majesté le Roi de Bavière, et M. le comte Uxkull, conseiller intime de légation de Sa Majesté le Roi de Wurtemberg;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER (2)

Pour les individus originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du Traité de paix pour l'option entre la nationalité française et la nationalité allemande est étendu jusqu'au l'octobre 1873.

L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne, dune déclaration faite, soit aux mairies de leur domicile en France , soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou de leur immatriculation dans une de ces chancelleries.

Le Gouvernement français notifiera au Gouvernement allemand, par la voie diplomatique et par périodes trimestrielles, les listes nominatives qu'il aura fait dresser d'après ces mêmes déclarations.

(,) Voir la loi de ratification , page 33 1 .

(>) Voir aux documents complémentaires ia circulaire du Ministre des Affaires étrangères du 4 avril 187a.