Partie I

i idée. 1871

Ratifie* tioas.

98 CONVENTION ADDITIONNELLE DE FRANCFORT ( protocole de clôtoke ).

La présente Convention, rédigée en français et en allemand, sera ratifiée, d'une part par le Président de la République française, après approbation de l'Assemblée nationale, et d'autre part par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, et les ratifications en seront échangées à Versailles dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Francfort, le 1 1 décembre 1871.

e. de goulard.

De Clercq.

Weber.

UXKULL.

Libération des mtliUir«»

•t marins

qni optant

pour la nationalité

allemand*.

Remboursement

à la Franc*

des

pensions payées

par la Trésor français

depuis les mars 1871.

Au moment de procéder à la signature de la Convention additionnelle au Traité de paix du 1 o mai 1871, arrêtée entre eux à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes :

I. Tous les militaires et marins français, originaires des territoires cédés, actuellement sous les drapeaux et à quelque titre qu'ils y servent, même celui d'engagés volontaires ou de remplaçants, seront libérés en présentant à l'autorité militaire compétente leur déclaration d'option pour la nationalité allemande (1).

Cette déclaration sera reçue , en France , devant le maire de la ville dans laquelle ils se trouvent en garnison ou de passage , et des extraits en seront notifiés au Gouvernement allemand , dans la forme prévue par le dernier alinéa de l'article 1" de la Convention additionnelle de ce jour.

II. En ce qui concerne les pensions dont, aux termes de l'article 2 de la Convention additionnelle , la charge incombe à l'Allemagne , les arrérages qui auront été avancés par le Trésor français depuis la date

(1) Voir aux documents complémentaires les circulaires relatives aux remplacés et remplaçants originaires des territoires cédés.

CONVENTION ADDITIONNELLE DE FRANCFORT (protocolb de clôture}. 99

des préliminaires de Versailles, seront remboursés par le Gouvernement allemand, proportionnellement au temps écoulé depuis le 2 mars 1871, et seront compris dans les décomptes de créances à apurer par la commission mixte de liquidation prévue par l'article 1 1 de la même Convention.