Partie I
idée. 1871.
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£. de goulaud.
De Clercq.
Weber.
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Les Plénipotentiaires soussignés de la République française et de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne s étant réunis le 1 1 décembre 1871,
102 CONVENTION ADDITIONNELLE DE FRANCFORT (ratification).
Partie I. il a été procédé au collationnement des textes en langue française et i îjanv. 1872 allemande j e j a Convention additionnelle au Traité de paix du 1 o mai 1871, ainsi que du Protocole de clôture y annexé, qui ont été arrêtés entre eux dans la conférence du 2 de ce mois.
Les deux textes ont été reconnus exacts et identiquement conformes.
Au moment d'apposer leurs signatures, les Plénipotentiaires français, par ordre de leur Gouvernement, ont fait la déclaration suivante :
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Des aliénations de coupes de bois dans les forêts de l'État ont été consenties durant la guerre, sur territoire français, par les autorités civiles et militaires allemandes. À raison des circonstances au milieu desquelles ont été souscrits les contrats passés à ce sujet, le Gouvernement français ne saurait, en ce qui le concerne, reconnaître u ces contrats ni valeur légale, ni force obligatoire , et entend repousser toute responsabilité, pécuniaire ou autre , que les tiers intéressés pourraient, de ce chef, vouloir faire peser sur lui.
Les Plénipotentiaires allemands ont, de leur côté, déclaré que la réserve relative au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vie, mentionnée dans l'article 1 6 de la Convention additionnelle, concerne une entente entre le Gouvernement impérial et la compagnie concessionnaire sur les conditions d'exploitation de ce chemin.
A la suite de ces déclarations, dont il a été donné acte, les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé les deux actes susmentionnés, et le présent Protocole a été dressé, séance tenante, à Francfort, les jour, mois et an que dessus.
e. de goulard.
De Clercq.
Weber.
UxXULL.
