ADHESION DU GRAND DUCHE DE BADE

Attendu qu'il est prescrit par l'article 18 de la Convention additionnelle de Francfort-sur-Mein du 1 1 décembre 1871 au Traité de paix de Francfort du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France, qu'à l'exception des stipulations internationales qui sont mentionnées dans le Traité de paix, les divers traités et conventions existant avant la guerre entre les différents Etats allemands et la France doivent être remis en vigueur, sous la réserve des déclarations d'adhésion des Gouvernements respectifs,

(1) La promulgation de cette Convention , dont les ratifications ont été échangées le 19 juillet 1870, a élé suspendue par la guerre. Voir le texte p. 282.

ADHÉS. AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Hessb-Megubmboubg). 107

En conséquence, le Gouvernement grand-ducal de Bade donne son Pabtie J. adhésion à cette disposition» juwîcri87J.

En foi de quoi la présente Déclaration a été délivrée. Carisruhe, le i" janvier 1872.

Le Minisire SÉtat grand-ducal de Bade ,