ADHESION DU GRAND-DUCHE DE HESSE

Le Ministre de la Maison grand-ducale et des Affaires étrangères du Grand-Duché de H esse, soussigné, déclare par ces présentes que le Gouvernement grand-ducal de Hesse adhère à l'accord contenu dans la Convention additionnelle au Traité de paix entre l'Allemagne et la France, conclue à Francfort-sur-Mein , le 1 1 décembre 1871, et portant que tous les traites et conventions existant avant la guerre entre la Hesse et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, en tant que des dispositions particulières ne sont pas intervenues dans le Traité de paix du 10 mai 1871 ou entant que ces traités et conventions ne sont pas devenus sans objet par suite des changements survenus.

Darmstadt, le 8 janvier 1872.

Le Ministre de la Maison grand ducale et des Affaires étrangères da Grand-Duché de Hesse,

De Lindelof.

ADHBS10N DU GRAND DUCHE DE MECKLEMBOURG-SCHWERIN

Attendu que , conformément à l'article 1 8 de la Convention additionnelle du 1 1 décembre 1871 au Traité de paix du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France, les différents traités et conventions qui ont existé avant la guerre entre les États allemands et la France , à l'exception des stipulations internationales qui sont mentionnées expressément dans le Traité de paix, doivent être remis en vigueur;

108 ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Mecilemboorg).

Partie I. Attendu que les déclarations d'adhésion à cette Convention des

janvier 1 872. Gouvernements respectifs doivent être produites à l'occasion de l'échange des ratifications de ladite Convention additionnelle, le soussigné, Ministre-Président et Ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin , déclare que le Gouvernement grand-ducal donne son adhésion aux dispositions susmentionnées de l'article 1 8 de la Convention additionnelle du 11 décembre 1871, et qu'en conséquence il admet que, à l'exception des stipulations internationales énoncées expressément dans le Traité de paix, les différents traités et conventions qui ont existé avant la guerre entre le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin et la France seront remis en vigueur. Fait h Schwerin, le 6 janvier 1 87a.

Comte Bassbwitz.

ADHESION DU GRAISD-DUCflE DE MECKLEMBOURG-STRELITZ.

Attendu que d après l'article 18 de la Convention additionnelle, eu date de Francfort-sur-Mein le 11 décembre 1871, au Traité de paix du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France, les différents traites et conventions existant avant la guerre entre les États allemands et la .France doivent de nouveau être remis en vigueur, à l'exception des stipulations internationales énoncées expressément par le Traité de paix,

Attendu que les déclarations d'adhésion à cette Convention des Gouvernements respectifs doivent être produites à l'occasion de l'échange des ratifications de ladite Convention additionnelle,.

En conséquence, le soussigné, Ministre d'État du Grand-Duché de Mecklembourg-Strelitz, déclare que le Gouvernement grand-ducal de Mecklembourg-Strelitz donne son adhésion à la disposition susmentionnée de l'article 1 8 de la Convention additionnelle du 1 1 décembre 1871, et qu'il est par suite entendu qu'à l'exception des stipulations in* tcrnationales énoncées expressément dans le Traité de paix, les différents

ADHÉS. AU RENOUVELLE»!. DES TRAITÉS (Saxe-WeimarOldembourô). 109

traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand-Duché de Partie I. Mecklembourg-Strelitz et la France sont de nouveau remis en vigueur. J anTiepid 7 2 - Fait à Neustrelitz, le 8 janvier 1872.

Baron de Hammerstein.