CONVENTION SUR^ES ARCHIVES DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG

Toutes les parties des archives qui concernent les propriétés mo- Partie!. bilières et immobilières de l'académie et de ses institutions resteront a6avr,ll8 7 l en la possession du Gouvernement allemand; il en sera de même de tout ce qui concerne la faculté de théologie protestante et l'instruction primaire.

Les parties qui concernent les facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, l'école supérieure de pharmacie et l'instruction secondaire devront, après inventaire, être examinées en commun, afin de déterminer celles qui pourront être rendues à la France.

Les dossiers personnels (individuels) seront partagés de telle façon que chaque Gouvernement obtienne ceux des fonctionnaires et employés qui se seront prononcés pour sa nationalité.

4° Autant de fois que, dans l'avenir , un des deux gouvernements aura besoin de consulter un document qui se trouvera en la possession de l'autre , celui-ci prêtera ce document ou permettra d'en prendre copie.

5° Le bibliothécaire impérial préposé à la bibliothèque universitaire et provinciale , D T Euting, à Strasbourg, pour l' Allemagne et l'ancien secrétaire de la faculté de médecine de Strasbourg, M. Dubois, du côté de la France , sont chargés de faire l'inventaire des archives de l'académie. Ils commenceront par examiner les dossiers désignés à l'article 3 , troisième alinéa.

6° Cette Convention sera soumise à l'approbation de la Chancellerie de l'Empire allemand, à Berlin, et du Ministre de l'instruction publique de la République française, à Paris. Aussitôt après qu'elle aura été approuvée par les deux Gouvernements , la Convention ci-dessus prendra toute sa force et recevra son exécution.

Ainsi fait et transcrit dans les deux langues allemande et française , à Strasbourg, le a 6 avril 1872.

HtiGUENY. D r Stoltz. De Sybel.

Conventions.

130 PROTOCOLES DE FRANCFORT (sommaires).