SOMMAIRES
protocole n* i (6 juillet).
Page».
Option de nationalité. — Domiciliés non originaires. — Option des mineurs.
— Autorité compétente pour recevoir la déclaration d'option dans les territoires cédés. — Faculté pour les originaires d'Alsace-Lorraine de rentrer dans ce pays après option pour la nationalité française. — Liberté de circulation. — Si ceux qui sont encore dans les délais d option sont français ou allemands P — Pensions. — Médecins et pharmaciens. — Offices ministériels. — Circonscriptions diocésaines et corporations religieuses. — Amnistie. — Échange des détenus et aliénés. — Exécution des contrats, jugements, etc. — Coupes de bois dans les forêts de l'État. — Frais de justice.— Casiers judiciaires. — Hypothèques. — Archives et documents.
— Brevets d'invention. — Rapports entre frontaliers ; entretien et curage des cours d'eaux ; canaux; concessions de routes et mines. — Chemins de fer d'intérêt local. — Transit. — Créances privées du Trésor. — Contributions et réquisitions 1 3a
PROTOCOLE N° 2 ( I 3 juillet).
Exécution des jugements. — Nationalité. — Option des mineurs. — Liberté de circulation. — Remise en vigueur des anciens traités. — Etiquettes et marques de fabrique. — Produits alsaciens. — Enregistrement et dépôt des articles de librairie. — Fonds communaux. — Trésoreries générales. — Chemin de fer d'intérêt local. — Monument Desaix, etc. — Transcription des arrêts de la Cour de cassation. — Bibliothèques des cours et tribunaux.
— Dessins et modèles de l'Ecole d'application de Metz. — Coins des monnaies et poinçons de garantie. — Registres matricules et comptabilité des corps de troupes. — Chemins de fer séquestrés pendant la guerre i4a
protocole w* S (a4 juillet).
Poste 147
PROTOCOLE ,N° 4 (26 juillet).
Archives et documents des chemins de fer de l'Est. — Nationalité ; libération des militaires alsaciens 1 49
protocole n° 5 (21 septembre).
Poinçons de garantie. — Pensions militaires. — Arrérages de pensions avan-
PROTOCOLES DE FRANCFORT (sommaires). 131
Pige».
ces par la France. — Caisses de retraite. — Chemins de fer d'intérêt local. Remise en vigueur des anciens traités. — Définition du mot originaires. — Poste 1 5o
protocole n° 6 (26 septembre).
Canal des salines de Dieuze. — Chemins de fer d'intérêt local. — Créances privées du Trésor. — Caisses de retraite. — Dettes des communes et départements. — Archives et documents. — Banque de France. — Amnistie. — Matériel servant à la vérification des poids et mesures. — Cautionnements et consignations judiciaires ou administratives. — Plans et documents du chemin de fer de l'Est i53
protocole n° 7 (19 octobre).
Chemins de fer séquestrés pendant la guerre. — Définition du mot originaires. — Préambule du traité. — Délai d'option. — Pensions. — Caisses de retraite. — Médecins et pharmaciens. — Offices ministériels. — Corporations religieuses. — Amnistie 1 58
protocole is° 8 (a novembre).
Pensions. — Sociétés de secours mutuels et de prévoyance. — Arrérages de pensions avancés par la France. — Médecins et pharmaciens. — Offices ministériels. — Amnistie. — Hypothèques. — Circonscriptions diocésaines. Médecins et pharmaciens. — Brevets d'invention. — Dettes et créances afférentes aux territoires cédés. — Prêts en vertu de la loi de 1860. — Réquisitions postérieures au 2 mars. — Commission mixte. — Transit. — Réclamations particulières. — Banque de Franco 16A
protocole n° 9 (4 novembre).
Commission mixte des finances. — Chemins de fer d'Audun à Longwy et de Serk à Mettrich, de Nancy à Château-Salins et Vie, d'Avricourtà Cirey. — Déclarations à insérer dans le Protocole de clôture. — Officiers ministériels. — Déclarations à insérer dans le Protocole explicatif. — Les originaires. — Sociétés anonymes en Alsace-Lorraine et en France. — Compagnies d'assurance sur la vie et contre l'incendie. — Questions diverses .... 1 70
protocole n* 10 (7 novembre). Option de nationalité. — Les originaires. — Casiers judiciaires intéressant les individus qui n'ont pas opté pour la nationalité française. — Corporations religieuses. — Amnistie. — Contributions et réquisitions postérieures au a mars. — Banque de France 1 yà
protocole n° il (ai novembre).
Entente finale. — Définition du mot originaires. — Pensions. — Offices ministériels. — Circonscriptions diocésaines, etc. — Amnistie. — Canal de
