La présente Convention sera ratifiée , etc

179G. 7 août. — TRAITÉ de paix, signé à Paris, entre la France et le Wurtemberg.

Extrait.

6. Il sera conclu incessamment entre les deux Puissances un Traité de commerce sur des bases réciproquement avantageuses.

En attendant, toutes relations commerciales seront rétablies telles qu'elles étaient avant la présente guerre.

Toutes les denrées et marchandises provenant du sol, des manufactures, colonies ou pêches françaises , jouiront, dans les États de Son Altesse Sérénissime, de la liberté de transit et d'entrepôt

WURTEMBERG. fôd

en exemption de tous droits, autres que ceux de péage sur les voitures et chevaux.

Les voituriers français seront traités, pour le paiement desdits droits de péage, comme la nation la plus favorisée.

7. La République française et Son Altesse Sérénissime le Duc de Wurtemberg, s'engagent respectivement à donner main-levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens saisis, confisqués, détenus ou vendus sur les citoyens français d'une part, et sur tous les habitans des Duchés de Wurtemberg et Teck 4e l'autre part , et à les admettre à l'exercice légal des actions et droits qui peuvent leur appartenir.

814, i8i5 et 1818. V. les Traités de ces troii épeftpu chapitre Fhatee et Amêi

1818. 14 juillet. —ACCESSION du Roi de Wurtemberg à la

Convention de liquidation 1 l'iris,

avril de la même année. / . cette Convention ni