‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 10 sur 203 · SEPTIÈME PÉRIODE · texte numérisé non relu

SEPTIÈME PÉRIODE

1867 Avril 8 France. Communication faite aux Chambres sur

les affaires du Luxembourg 498

Mai 10 Gabon. Traité passé avec le chef Rakenga pour

placer le pays de M'Goumbi et M'Doumbai sous

la suzeraineté de la France 499

— 13 France. Seconde communication aux Chambres

sur les affaires du Luxembourg 500

Poids et meures et monnaies. Protocoles 1 à 5 de la Conférence internationale scientifique tenue à Paris pendant l'Exposition universelle pour l'unification des poids et mesures et des monnaies. (Annexe : Procès-verbal une visite

Juillet 9^ faite par une délégation de la Conférence aux

Archives nationales et au Conservatoire des Arts

et Métiers) 503-534

Octobre 17 Gabon. Déclaration des chefs Seckianis consacrant le protectorat de la France 534

— 17 Gabon. Acceptation par la France de ce protectorat 346

1868 Février 14 Gabon, Traité de protectorat avec le chef de

Bilogué 535

1869 — 2 Gabon. Traité semblable passé à Alindja avec les

Jacks-Jacks 535

— 2 Gabon. Traité semblable passé à Amoqua avec les

Half-Jacks 537

— 7 Gabon. Traité semblable avec les chefs de Petit

Bassam 537

— 15 Gabon. Traité semblable avec le Roi Couessi-

Amsa, chef du pays compris entre les Lahous

et les .lacks-Jacks 537

Juillet 5 Tunisie. Décret beylical constituant la commission financière 537

Juin 21

DU QUINZIÈME VOLUME

Pages

20 Gabon. Déclaration des chefs Ymalaïs pour renouveler la reconnaissance du protectorat de

la France 539

23 Tunis. Arrangement relatif au règlement de la

dette tunisienne 540

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