NEUVIÈME PÉRIODE

Années

1869 Août,

1870 Mars,

1872 Novembre... b Grande-Bretagne. ' Traité de commerce el de ndi-

vigation signé à,Londres{non ratifié). {A la suite

un protocole et Vexposé des motifs) 548

— 5 Grande-Bretagne. Protocole signé à Londres pour l'interprétation et l'exécution du traité précédent 555

1873 Février 4 France. Exposé des motifs présenté à l'Assemblée

nationale, à l'appui du traité précédent 558

— 5 Belgique. Traités de commerce et de navigation

signés à Bruxelles [non ratifiés).. 560

• — 12-24 Grande-Bretagne. Italie. Tiirquie, Protocoles relatifs à la juridiction consulaire à Tripoli 562

Mars 14 Gabon. Traité avec le Benito pour la reconnaissance du protectorat français 563

Mai 5 Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au jaugeage des navires français. 564

Août 23 Gabon. Traité passé avec les chefs de Bounjé

pour une cession de territoire 565

1874 — 23 Gabon. Convention additionnelle au traité de 1873

passée avec les chefs de Bounjé, Domba, Diguéba, etc 565