DIXIÈME PÉRIODE
(Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).
1875 Juillet 16 France. Loi constitutionnelle sur les rapports des
pouvoirs publics {Ext}mt) 567
Décembre . . 22 Roumanie. Accession à la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875 . 567
1876 Janvier . . 12-26 Luxembourg. Accession à la même Convention. . 568 Février 29 France» Décret désignant les bureaux pour la vé-
TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages rifîcation des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation 568
1876 Août 6 Brésil. Italie. Convention consulaire. (F. It texte
à la suite de laDéclaration du 26 octobre 1878). 586 \ Novembre. 5 Roumanie. Déclaration échangée à Paris pour régler provisoirement les relations commerciales
des deux pays 570
Décembre. . . 19 France. Décret relatif à la pêche du corail en Algérie et Tunisie 570
Décembre . . 21 i Ègypte. Accession à la Convention télégraphique
1877 Février 13} de Saint-Pétersbourg 568
Mai 12 Boumanie. Protocole dressé à Bucarest pour pro-
roger les effets de la déclaration de 1876,. . . . 572
Juillet 6 Italie. Traité de commerce signé à Paris [non
ratifié) 572
— 16 Brésil. Accession à la Convention du 22 juillet
Août 10 Suisse. Arrangement administratif relatif au contrôle des boissons 583
— 24 Sénégal. Convention signée à Saint-Louis avec le
Roi des Trarzas pour assurer la protection des naufragés 574
Octobre 24 Sénégal, Convention passée à Galoya avec les
chefs du Fouta pour la reconnaissance du protectorat français sur le Lao et l'Irlabé 575
Décembre.... 22 France. Circulaire relative à l'exemption du service militaire des jeunes Anglais 576
— 30 Grèce. Traité de commerce et de navigation signé
kPa.T\s {lion ratifié) 577
1878 Janvier 17 Sénégal. Traité avec le chef du Forécariah pour
la reconnaissanc-» du protectorat français 578
Mars 23 France. Décret relatif au contrôle des boissons
entre la France et la Suisse. {En annexe^ la
convention administrative de 1877) 580
Juillet 1er Canada. Accession à l'Union postale universelle. 585
— 15 France. Loi relative aux mesures à prendre
contre le phylloxéra et le doryphora. (Extrait). 580 Septembre. , . 9 Grande-Bretagne. Suisse. Déclaration échangée à Berne, relativement à l'accession de certaines colonies britanniques à l'Union générale des postes 584
— 27 Libéria. Circulaire du Conseil fédéral Suisse,
notifiant l'accession, à partir du 1^' avril 1879,
de Libéria à l'Union postale du 1er juin 1878. 585
Octobre 26 Brésil. Déclaration échangée à Rio-Janeiro pour
étendre aux consuls respectifs le bénéfice de la Convention italo-brésihenne du 6 août 1876. {A la suite celle convention). ^ .. . 586
DU QUINZIÈME VOLUME
Années Pages
1878 Décembre ... 17 Chili. Accession à l'Union postale de 1878 pour
prendre effet du 1er avril 1881 585
— 20 Grande Bretagne. Suisse. Circulaire du bureau
international des postes relative à l'admission de Chypre dans l'Union postale comme dépendance de l'office des postes britannique 596
1879 Janvier 6 Honduras. Accession à l'Union postale de 1878
pour prendre effet le 1" avril 1879 585
— 17 29 Japon. Accession à la Convention télégraphique
internationale de 1875 568
Février 21 Grande-Bretagne. Circulaire suisse relative à
l'accession, à compter du 1'^' janvier, des colonies de Terre-Neuve, Lagos, Sierra-Leone, etc., à la Convention du 1er juin 1878 585
Mars 27 France. Décrets relatifs à l'exécution de la Convention d'union postale universelle du 1er juin 1878, de l'arrangement de même date pour l'échange des valeurs déclarées et de l'arrangement du 4 juin pour l'échange des mandatsposte 597-606
Avril 3 Sénégal. Traité conclu avec Bey-Scherbro, roi de
Samo, pour la reconnaissance du protectorat
de la France 607
Juin 10 France. Décret fixant les taxes postales pour les
correspondances échangées avec les pays ne faisant pas partie de l'Union postale universelle 609
— 20 Bulgarie. Accession, à compter du 1er juillet, à
l'Union postale universelle 585
— 28 France. Décret fixant les taxes postales à destina-
tion de certaines colonies anglaises 610
Juillet 1er Grande-Bretagne. Accession des îles Leeward à
l'Union postale universelle 585
Novembre ... 20 France. Décret fixant les taxes postales à destination du Vénézuéla 611
Décembre ... 11 France. Circulaire de la marine relative à l'exécution de la déclaration franco-anglaise du 5 novembre sur le rapatriement des marins délaissés 612
1880 Janvier i'^^ Vénézuéla. Accession à l'Union postale univer-
selle 585
— 5 Finance. Décret fixant le droit à percevoir pour
les abonnements par la poste aux journaux belges 632
Février 13 Équateur. Cnculadve suisse relative à l'accession,
à compter du jer juillet, de l'Equateur à l'Union postale 585
Mars 3 France. Décret fixant la commission à percevoir
pour les abonnements par la poste aux journaux suisses. , 63^
TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
1880 Mars 22 France. Décret sur l'échange des mandats-poste
avec les Etats-Unis 613
— 29 France. Décret fixant les taxes télégraphiques
par la voie des câbles d'Algérie et de Tunisie 614
— 29 France. Décrets abaissant la taxe de transit par
ces câbles pour les télégrammes à destination de la Grande-Bretagne, de la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la
Suisse 615
Mai 10 France. Décret fixant la commission à percevoir
pour les abonnements par la poste aux journaux néerlandais 632
— 29 France. Décret fixant les taxes postales à desti-
nation de l'Equateur et de l'Uruguay 611
-— 29 France. Décret abaissant la taxe de transit des
câbles franco-algériens pour les télégrammes à
destination des Pays-Bas 615
Juin 5 France. Décret fixant les taxes postales pour les
îles Bahamas 611
— . 18 France. Décret relatif au recouvrement des effets
de commerce dans les bureaux de poste français en Orient 615
— 26 France. Tunisie. Décret rattachant au service
français les télégraphes de Tunisie 616
Juillet 1er Uruguay. Grande-Bretagne (Bahamas). Accession
à l'Union postale universelle 585
— 10 France. Décret portant fixation de taxes télégra-
phiques internationales 616
Août 17 France. Décret relatif au même objet 618
Septembre. . . 3 France. Décret fixant les taxes postales à destination de la République Dominicaine 611
— 3-12 France. Décrets fixant les commissions à perce-
voir pour les abonnements par la poste aux journaux et écrits périodiques itaUens et danois 632
Octobre 1er République Dominicaine. Accession à l'Union
postale de 1878 585
Novembre... 6 France. Décret fixant le droit de commission à percevoir pour les abonnements par la poste aux journaux suédois 632
— 17 Cambodge. Déclaration signée à Saigon pour ré-
gler la procédure des causes entre Européens
au Cambodge 618
Décembre ... 28 France. Décret instituant une école française au
Caire 620
1881 Janvier 29 France. Décret fixant les taxes postales à desti-
nation des îles Grenade, Tabago, Sainte-Lucie et Turques 611
DU QUINZIÈME VOLUME XÎIÎ
Pages
31 France. Décret sur l'exercice de la juridiction en
Chine 620
l'^' Grande-Bretagne. Accession à l'Union postale
des îles Grenade, Tabago, etc 585
44 Monténégro. Accession à la Convention télégraphique internationale de 1875 568
18 Fmwce. Décret prohibant l'importation des viandes
de porc d'origine américaine 621
24 France, Cambodge. Décret sur le fonctionnement
de la justice française au Cambodge 621
26 France. Décret fixant le droit de commission à percevoir pour les abonnements par la poste aux journaux norvégiens 632
15 France. Andorre. Décret interdisant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises par la frontière d'Andorre 622
18 France. Décret fixant les taxes postales à destination du Chili 611
l«r Haïti, Circulaire suisse relative à l'accession, à partir du 1er juillet, de la République d'Haïti à l'Union postale universelle 585
2 Grande-Bretagne. Accession de la colonie de Natal à la Convention télégraphique internationale de 1875 568
16 Sénégal. Traité passé avec le Fouta pour confirmer les traités antérieurs 623
17 France. Décret fixant les taxes postales à destination de la Colombie, de Haïti et du Paraguay. 61 1
11 France. Décret sur l'échange des valeurs déclarées avec l'Espagne 624
27 France. Loi établissant une prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers au sujet des réquisitions allemandes pendant la guerre de 1870-1871 625
1er Paraguay. Acte d'accession à l'Union postale
universelle 585
5 Sénégal. Traités passés à Douhol-Fella pour placer le Fouta-Djallon sous le protectorat de la
France 626
11-13 France. Décret fixant les taxes postales à destination du Guatémala 6U
21 France. Loi relative à la police sanitaire des animaux. {Extrait) 629
l«r Guatémala. Acte d'accession à l'Union postale
universelle 585
3 France. Décret fixant les taxes postales à destination des îles Barbades, Saint- Vincent 611
10 France. Décret fixant la commission à percevoir pour les abonnements par la poste aux journaux portugais 633
TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
1881 Août 12 Colombie. Circulaire suisse notifiant l'accession,
à partir du 1er juillet 1881, de la Colombie à l'Union postale 633
— 17 France, Annam. Décret établissant la juridiction
française en Annam 634
— 27 Grande-Bretagne. Loi anglaise relative à l'exemp-
tion du logement militaire accordée aux consuls étrangers 635
Septembre. . . l*"^ Grande-Bretagne, Accession des îles Barbades à
l'Union postale universelle 585
— 7 France. Décret fixant les taxes postales à desti-
nation de divers pays dé l'Union postale 635
— 11 France. Décret fixant les taxes postales entre les
colonies françaises et les pays faisant partie de l'Union postale universelle 611
— 26 France. Décret relatif au régime des colis pos-
taux entre les colonies, la Corse et divers pays
étrangers 637
Novembre ... 20 Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation
{no7i ratifié) , 640
Décembre ... 9 Grande-Bretagne. Accession de la colonie du Cap
à la Convention télégraphique de 1875 568
— 15 France. Décret fixant les taxes postales pour
Hawaii 927
1882 Janvier 1er Hawmï. Accession à l'Union postale universelle. 585
Février 23 France. Décret concernant les mesures à prendre
contre l'invasion de la peste bovine 640
Mars 6 France. Décret relatif au régime des colis postaux entre la France, la Corse, l'Algérie, Ja Tunisie et les Pays-Bas 641
— 18 Sénégal. Traité établissant le protectorat français
surleYacine 642
— 24 Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation
{non ratifié) 640
Avril 4 France. Décret fixant les taxes postaies pour le
Nicaragua 927
— 7 Sé7iégal. Traité de protectorat relatif au Balma-
dou passé à Sedhiou 643
— 11 Sénégal. Traité semblable relatif au Pakao passé
à Sedhiou 644
Mai le' Nicaragua. Accession à l'Union postale universelle 585
Juin 12 France. Décret concernant le service des lettres
avec valeurs déclarées entre la France et l'Espagne 645
— 17 France, Décret semblable pour les relations des
colonies françaises avec l'Espagne 646
— 22 France. Décret portant règlement d'administra-
tion publique pour l'exécution de la loi de 1881 sur la police sanitaire des animaux. (Extrait) 647
DU QUINZIÈME VOLUME
Années Pages
1882 Juin 28 France. Andorre. Décret concernant le recouvrement de la redevance annuelle payée à la France
par la vallée d'Andorre 650
Juillet i'^^ Espagne. Accession à l'arrangement de 1878 sur
les lettres de valeurs déclarées 645
— 18 France. Décrets concernant le service des colis
postaux entre la France, les colonies et possessions françaises d'une part et divers pays de l'Union postale 650
— 21 France. Décret relatif au service des colis pos-
taux entre les colonies françaises et les bureaux français en Orient 654
Août 10-11 France. Décrets concernant l'échange des colis
postaux avec le Portugal 655-56
Septembre. . . 9 République Dominicaine. Traité de commerce et de navigation signé à Paris. {A la suite l'exposé des motifs et une déclaration) 657
— 9 République Dominicaine. Déclaration relative à
la protection de la propriété industrielle 666
— 9 France. Andorre. Décret fixant les taxes postales
pour les correspondances échangées entre le bureau français d'Andorre, les colonies françaises et divers pays étrangers 657
— 17 France. Cambodge. Décret relatif au règlement des
conflits en matière de contentieux administratif. 667
Octobre 6 France. Cambodge. Décret relatif au tribunal
français de Pnom-Penh 668
— 25 Hépiiblique Dominicaine. Convention consulaire
signée à Paris. {A la suite Vexposé des motifs). 669
— 30 France. Décret relatif à l'échange des lettres avec
valeurs déclarées entre la Nouvelle-Calédonie, la France et les colonies, et divers pays étrangers 680
Novembre ... 8 France. Décret fixant les taxes postaies à destination des colonies anglaises d'Australie 681
— 10 France. Décret fixant les taxes télégraphiques à
destination de Tripoli 683
-r 29 France. Décret relatif au service des colis pos-
taux entre les colonies françaises, les Açores
et Madère 683
Décembre ... 2 France. Tmiisie. Décret relatif à l'échange de lettres avec valeurs déclarées avec les bureaux français de France et d'Algérie 684
— 9-12 France. Décret fixant les taxes postales pour les
correspondances échangées de France et des colonies à destination de Costa-Rica 611
— 14 Sénégal, Traité établissant le protectorat français
sur le Bafing °.. 685
— 31 France. Tunisie. Loi créant des compagnies
mixtes en Tunisie 684
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pages
1er Costa-Rica. Accession à l'Union postale universelle 585
22 France. Décret étendant le service des colis postaux aux bureaux français de Sainte-Marie de Madagascar, Mayotte et Nossi-Bé 684
24 France. Décret fixant les taxes télégraphiques à
destination de la Roumanie 686
27 France. Décret relatif aux justices de paix de
Tunisie 686
27 France. Décret concernant le service des colis
postaux entre Sainte-Marie de Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé d'une part, et la France, les colonies et possessions françaises, et divers pays étrangers de l'autre 687
2 Sénégal. Traité établissant le protectorat français
sur le N'Diambour (Saint-Louis) 691
2 France. Tunisie. Décret sur l'échange des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées expédiées de Tunisie à destination des colonies françaises ou de divers pays étrangers 690
8 Sénégal. Traité passé à N'Dengueles avec le Teigne du Baol pour la reconnaissance du protectorat de la France 693
14 France. Tunisie. Décret relatif à la délimitation
des circonscriptions des justices de paix 696
14 France. Décret fixant les taxes postales à destination de Madagascar 694
14 France. Décret sur le service des colis postaux entre la France, le Luxembourg et les colonies
danoises 694
19 France. Décret sur le service des colis postaux entre les colonies françaises et les colonies danoises 696
24 Gabon. Déclaration faite par le Roi Toko pour
reconnaître la souveraineté de la France sur
son pays 697
25 Gabon. Déclaration semblable du Roi Madolo.. . 698
26 France. Exposé des motifs du projet de loi relatif
à l'établissement du protectorat français au
Tonkin 699
5 Tunis. Décret beylical relatif à la juridiction des
tribunaux français de la Régence 698
28 France. Loi relative à l'établissement et à l'exer-
cice du protectorat français au Tonkin 699
18 France. Loi relative aux entants mineurs nés en
France d'une fenime française mariée à un
étranger 701
18 France. Décret étendant à la Tunisie le service
des recouvrements par la poste 697
DU QUINZIÈME VOLUME
1883 Juin 23 France. Décret relatif à l'échange de cartes postales avec le Danemark, les Antilles danoises
et Costa-Rica 889
Juillet 19 Gabon. Décret établissant le protectorat français
sur les Popos, Porto-Seguro et Agwé 702
— 21 France. Décret supprimant les limites de volume
et de dimension des colis postaux à destination de Belgique, de Suisse et de Luxembourg. 702 , 23 France. Décret relatif à l'échange de cartes postales avec la Grèce et la colonie britannique
de Lagos 889
Août 9 France. Décret relatif à la situation des magistrats mis à la disposition du gouvernement égyptien 703
— 10 Gabon. Déclaration confirmant la cession de
Boungé à la France 703
,— iO Gabon (Boué). Traité pour une cession de territoire 703
— 17 Gabon (Riv. Muny). Traité semblable 704
— 28 Sénégal. Traité passé à M' Bétète avec le Damel
du Cayor pour la reconnaissance du protectorat de la France 705
Septembre. l^''-7 France. Décrets concernant l'échange de valeurs déclarées, à partir du 1^^ octobre 1885, entre la France, les colonies françaises et la Bulgarie. 645
— 5 Gabon. Traité semblable concernant le pays situé
entre la pointe Bangoué et le village Bétimbé. 707
— 18 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le Guatémala, Hawaii, le Groenland, la Gambie et les îles Bahamas, Sainte-
, , . Lucie et Jamaïque 889
Octobre i^^ Bulgarie. Accession à l'arrangement du 1er juin
1878surréchangede valeurs déclarées 645
— 15 France. Décret concernant l'échange de cartes
. . , postales avec la Guyane anglaise et Tabago . . 889 Novembre ... 9 Gabon. Annexe I au traité du 3 novembre avec le
Roi de Benito (adhésion des chefs de Benito). 707
— ^ 9 Gabon. Annexe II au même traité (protesta-
tion des chefs) 710
. , , — 10 Gabon. Annexe III au même traité (Déclaration de Rokou) 710
. . , , —, iZ ^Gabon. Déclaration des chefs de Lobé pour une cession de territoire et le renouvellement des traités antérieurs 710
, . „— . 15 France. Décret fixant les taxes télégraphiques
à destination de la Tripolitaine 683
, — 15 Gabon. Déclaration des chefs de Dembé confir-
mant les traités antérieurs avec la France. . . . 711
Novembre ... 15 Gabon. Déclaration des chefs de Nionggi, To- Traités t. XV II
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pages
nanjibé et Digueba pour la reconnaissance
de la souveraineté de la France 712
19 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le Canada 889
19 France, Décret sur le contrôle des boissons entre
la France et la Suisse 713
27 France. Décret levant la prohibition édictée sur
les viandes de porc des Etats-Unis par le décret de 1881 621
8 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec l'Inde britannique 889
15 Gabon. Traité passé à Libreville pour placer le territoire des Bâtas sous le protectorat de la France 716
22 France. Décret étendant le service de la caisse d'épargne aux bureaux de poste français de Tunisie 717
28 France. Décret suspendant l'application de celui
du 27 novembre 1883 et rétablissant la prohibition sur les viandes de porc des Etats-Unis. 717
14 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le Brésil et Haïti 889
19 Egypte. Décret khédivial prorogeant les pouvoirs
des tribunaux mixtes 718
19 France. Décrets sur le service des colis postaux
par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie
d'Egypte 718
25 Italie. Protocole, signé à Rome, suspendant la
juridiction consulaire en Tunisie 720
1er Gabon. Annexe IV au traité du 3 novembre 1883
(adhésion du chef Boyéli) 723
2 France. Décret fixant les taxes télégraphiques à
destination des Canaries 724
13 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec la Bulgarie 889
15 France. Décret concernant l'échange de lettres
avec valeurs déclarées provenant ou à destination du Tonkin 724
12 France, Décret fixant les taxes postales à destination de diverses colonies anglaises 726
15 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le Pérou 889
15 Pêches maritimes. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention internationale du 6 mai 1882 728
15 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le ÎSMcaragua 889
31 Gabon. Annexe V au traité du 3 novembre 1883
(adhésion des chefs d'Aandger) 723
DU QUINZIÈME VOLUME
Années Pages
Juin 10 France. Décret concernant l'échange de cartes
postales avec le Japon et l'Equateur 889
1884 Juin 18 Tunis. Décret organisant l'assistance judiciaire
en Tunisie 729
Juillet 23 France. Décret concernant l'échange de valeurs
déclarées, à partir du 1er août, avec la Turquie 645
— 29 France. Loi sur le régime des sucres 734
Août 1er Turquie. Accession à l'arrangement du i'^^ juin
1878 sur les lettres de valeurs déclarées 645
— 2 France. Circulaire du garde des sceaux relative
au mariage des Suisses 737
— 9 Gabon. Protestation de Rokokouea, Bobendjé et
des principaux chefs du Benito contre les agissements de Rokou 738
— 20 Roumanie. Acte d'accession à la Convention du
mètre de 1875 816
— 23 Gabon. Déclaration du chef Ounongga plaçant
son pays sous le protectorat de la France. . . . 739 Septembre ... 16 France. Décret concernant l'échange de cartespostales avec l'Egypte 889
— 23 France. Décret concernant le service des télé-
grammes-mandats avec le Luxembourg 741
— 23-29 France. Décrets concernant le service des coHs
postaux à destination ou provenant du Ton-
kin 740-42
1885 Janvier 17 Décret modifiant la nomenclature des bureaux
chargés du contrôle des boissons entre la . France et la Suisse 714
— 30 Sénéijal. Traité passé à Carrera pour placer le
Kabitaye sous le protectorat de la France. . . . 745
Février.. .... 1er Sénégal. Traité semblable passé à Dubreka avec
lechefduKoba 747
— l*"" Sénégal. Acte additionnel au traité du 20 juin
1880 avec le Dubreka 746
— 18 Annam. Convention relative aux mines de l'An-
nam et du Tonkin (Hué) 748
Mars 21 Union postale universelle : lo Actes additionnels
de Lisbonne à la Convention d'union postale et aux arrangements de 1878 et 1880 sur les lettres de valeurs déclarées, les mandats-poste
et les colis postaux 750-762
2o Arrangement sur le recouvrement des effets par la poste signé à Lisbonne. (A la suite l'exposé des motifs 768
— 28-29 France. Décrets sur le service des colis postaux
à destination de Massouah 779-80
— 31 Gabon. Déclaration faite par les chefs de Ma-
tanga, Yongo, Tomba et Miloga pour placer leur territoire sous la suzeraineté de la France. 781
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pages
5 Gabon. Déclaration du chef Ikombo de Vidoko
relative au même objet 781
7 Gabon. Traité passé avec les chefs de Séguié et Diéké pour confirmer la cession de leur territoire à la France 782
13 France. Décret fixant les taxes postales à destination du Transvaal 783
31 France. Annam. Décrets sur le service des colis postaux à destination ou en provenance de
l' Annam 783-84
10 Gabon, Traité consacrant le protectorat français
sur les Ouatchis 787
13 France. Décret sur le service des colis postaux
à destination de l'Espagne 788
13 France, Décret relatif aux envois de fonds à destination de la Bulgarie 790
18 France Décret modifiant la nomenclature des bureaux chargés du contrôle des boissons entre
la France et la Suisse 714
23 France. Décret relatif à l'échange des colis postaux entre l'Annam et les colonies françaises,
et l'Espagne 790
