TARIFS INTERNATIONAUX

ETABLIS LE 17 SEPTEMBRE 1885 PAR LA CONFÉRENCE DE BERLIN EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION DE SAINT- PÉTERSBOURG ET DES ARTICLES XVI A XX DU RÈGLEMENT (1)

(Approuvés par la loi du 29 juin pour entrer en vigueur à partir du 1er juillet 1886) (2)

1. V. le texte de cette convention tome XI p. 311 et ci-dessus p. 816 le texte du règlement arrêté à Berlin.

2. Par suite de la mise en vigueur des tarifs généraux arrêtés à Berlin, la France a, d'accord avec les différents États intéressés, cessé d'appliquer les taxes spéciales établies par les conventions particulières des 30 mars 1880, avec la Belgique et les Pays-Bas, 5 août 1879 et 25 octobre 1880 avec l'Italie, 4 novembre 1880 avec l'Espagne, 13 juillet 1882 et 3 novembre 1884 avec la Grèce, 3 novembre 1882 avec la Roumanie (V. le texte de ces différents arrangements, à leur date, dans notre recueil, tomes XII et XIV).

TABl

Régime européen. Taxe

Arrêtées en exécution du paragraphe

lO.