‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 146 sur 203 · LU OO · texte numérisé non relu

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Allemagne

Autriche-Hongrie

Belgique

Bosnie- Herzégovine

Bulgarie

Canaries

Danemark

Espagne

France

Algérie

Gibraltar

Grande-Bretagne

Grèce

Héligoland

Iles de la Grè( lies de la Mancl

Observations générales

1. Dans ce tableau, on a suivi l'ordre alphabétique. Une colonne distincte a été attribuée à chaque service dont les taxes ne sont pas absolument celles du pays auquel il appartient.

2. Les taxes entre la Turquie et les Etats voisins n'ont pas été fixées. Pour ces relations, les taxes du Règlement de Londres resteront en vigueur aussi longtemps que les arrangements particuliers n'auront pas été conclus.

3. Ce tableau ne porte pas atteinte aux arrangements par ticuliers conclus entre certains Etats.

lar mot de pays à pays

le l'article XIX du Règlement

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