‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 147 sur 203 · RÉGIME EXTRA-EUROPÉEN · texte numérisé non relu

RÉGIME EXTRA-EUROPÉEN

(Taxes fixées pour servir à la formation des tarifs extra-européens, en exécution de l'article 20 du Règlement.)

Taxes terminales et de transit par mot

Désignation des États

Allemagne.

Autriehe^flon- «rie.

Indication des correspondances

lo Pour les correspondances échangées par le câ ble de Trieste entre la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg, d'une part, et Aden, l'Afrique méridionale et l'Egypte, d'autre part

2« Pour toutes les autres correspondances

Taxe terminale :

Pour toutes les correspondances

Taxes de transit :

1** Entre le point d'atterrissement du câble de Trieste- Corfou et toutes les frontières autrichiennes, pourles correspondances échangées entre Aden, l'Afrique méridionale et l'Egypte, d'une part, et, d'autre part :

a) l'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, la Belgigique, la Bulgarie, le Danemark, la France, Gibraltar, la Grande- Bretagne, l'île de Héli-

foland , le Luxemourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse..

b) la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie

Observations

Désignation des Etats

Autriche-Hongrie (suite^.

Belgique.

Indication des correspondances

c) la Roumanie.

2" Pour toutes les autres correspondances

Taxes de la Compagnie Eastern

lo Entre la côte autrichienne de Trieste et la côte égyptienne d'Alexandrie, pour les correspondances entre les pays suivants :

a) Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Danemark, île de Héligoland, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Russie d'Europeet du Caucase, Serbie et Suède

h) Algérie et Tunisie. Espagne, France, Gibraltar et Portugal

c) Grande - Bretagne et Suisse

d) Bulgarie

2o Entre la côte autrichienne

de Trieste et Aden pour

les correspondances des

pays suivants :

a) Grande-Bretagne et Suisse

h) Algérie et Tunisie, Espagne, France, Gibraltar et Portugal

c) Bulgarie

d) tous les autres

3° Entre la côte autrichienne

de Trieste et les frontières de la Grèce pour la correspondance des pays extra-européens avec la Grèce et la Turquie

Pour toutes les correspondances

Observations

/ Cette taxe est réduite à 0,075 pour les correspondances échan gées par le câble de Trieste, entre la Grande-Bre ta gn e, d'une part, et les Indes et les pays au-delà, d'autre part réduction qui ne modifie pas, d'ailleurs, la taxe uniforme de fr. 5,00 par mot, pour les Indes

Y compris le transit de la Grèce et de la Turquie.

'y compris le transit de la Grèce, de 1j Turquie et de l'E gypte.

0 275< terminale

la taxe ou de transit de la Grèce

864 TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE

Désignation

Indication

es

ancs 1

des Etats

des correspondances

S fi

«il

observations

Bosnic^If crzé goviiie.

1 UUl lUULCo les UUllCDpUil

Brésil.

Taxes terminales :

1° A partir de Recife (Pernambuco ;

a) pour la région du Nord ou du Centre

b) pour la région du Sud.

2o A partir de Belem (Para) :

a) pour la région du Nord

b) pour la région du Gen-

c) pour la région du Sud.

Taxes de Iransit :

Entre Jaguarao ou Uruguyana et

a) un point frontière de

b) un point frontière de la région du Centre. . .

c) un point frontière de la région du Nord

Bulgarie.

Pour toutes les correspon-

Cap do Bonne-

Espérance .

Pour toutes les correspon-

La taxe terminale est commune avec Na- 1 tal pour les corres-

pondances échangées par le câble de Durban.

Danemark.

lo Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes de l'PJtat

2o Pour les correspondances transmises par les câbles delà Grande Compagnie des télégraphes du Nord, sauf les câbles avec l'Angleterre (voir Grande- Bretagne ci-dessous), mais y compris les lignes de l'Etat

17 SEPTEiMBRË 1885.

Désignation des Etats

Egypte.

Indication des correspondances

Taxes terminales

Pour toutes les correspondances échangées avec :

\o la Ire région

20 la 2c région

3o la 38 région

Taxes de transit :

1° Dans les limites de la

Ire région

2o Entre Souakimet les autres frontières.

Taxe de la Compagnie Eastern.

N. B, Les taxes suivantes indiquées comme taxes terminales sont les taxes d'Alexandrie. Pour les autres bureaux égyptiens, ce sont les taxes de transit qui sont applicables et auxquelles s'ajoute la taxe terminale de 25 centimes de TEgypte cidessus indiquée, laquelle appartient à la Compagnie pour les correspondances avec Alexandrie, le Caire et Suez.

Page 1