CHITTAGONG
a) Par la voie de Turquie
b) Par la voie de Russie
c) Parla voie de la Compagnie « Eastern ».. (y inclus la Russie et la Turquie d'Europe)
Ces taxes sont réparties comme suit :
Voie de Turquie :
îrre
ipays delà
Pour les corresp, avec les Indes les pays les
francs francs
Europe
Turquie
Golfe persique Indes
pays
au aeia au delà des Indes des Indes par voie par câble terrestre.
francs
Observation.
La taxe uniforme pour les correspondances par la voie de Turquie n'ayant pas été arrêtée avant la clôture de la Conférence, les indications y relatives n'ont pu être insérées dans ce tableau dont les taxes seront notifiées ultérieurement, par le Bureau international.
TÉLÉGRAPHIE INTERNATIOiNALE
Voie de Russie :
Pour les corresp. avec:
les Indes les pays les pays * au delà au delà
des Indes des Indes par voie par câble terrestre.
francs francs francs
Europe 0 525 0 525 G 525
Russie 1 505 1 505 1 180
Perse 0 940 0 940 0 705
Golfe Persique 1 455 1 455 1 090
Indes 0 575 0 750 0 750
Voie de la Compagnie Eastern
Pour les corresp. avec:
les Indes les pays les pays au cielà au delà des Indes des Indes par voie par câble terrestre. de la Compagnie
Eastern Extension.
francs francs francs
Europe et la Compagnie
Eastern.... 4 425 4 425 3 500 Indes 0 575 0 750 0 750
Dans les décomptes avec les Offices limitrophes, les Etats européens prélèvent ou reçoivent exactement les taxes qui leurs sont attribuées par le tableau B, régime extra-européen. La différence en plus ou en moins qui existerait entre la somme affectée à cette répartition et le chiffre indiqué ci-dessus comme formant la taxe générale de l'Europe, est mise au compte des offices extra-européens.
Ainsi arrêté à Berlin, le 17 septembre 1885, par les délégués soussignés, conformément aux articles 15 et 16 de la Convention de Saint-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1er juillet 1886
Pour la France : Fribourg, E. Lorin. — Pour V Allemagne : Dr. V. Stephan, Hake, Scheffler, Fritsch, Le Sage. — Poiir V Australie du Sud: Charles ToDD. — Pour l'Autriche : Brunner, Wolschitz. — Pour la Hongrie : L. de Koller. — Pour la Belgique ; F. Delarge. — Pour la Bosnie-Herzégovine : Parmann. — Pour le Brésil : Baron de Capane- MA. — Pour la Bulgarie : R. Ivanoff. — Pour la Cochinchine : R. DuviviER. — Pour le Danemark : Hôncke, Lund. — Pour l'Egypte : Ernest Ayscophe Floyer, SKA^'DER Fahmy. — Pour l'Espag7ie: V. Co- ROMiNA. — Pour la Grande-Bretagne'. C. H. B. Patey, H. C. Fischer, P. Benton. — Pour la Grèce : M. A. Duruïti. — Pour les Indes Britanniques : Bateman Champain, C. H. Reynolds. — Pour V Italie : d'Amico. — Pour le Japon, T. Ishie. — Pour le Luxembourg : Monge- NAST. — Pour le Mofîténégro : Brunner, Wolschitz. — Pour la Norvège : C. Nielsen, F. Bugge. — Pour la Nouvelle-Galles du Sud : E. G. Cracknell. — Powr les Pays-Bas et les Indes Néerlandaises : Hofstede.
— Pour la Perse : . — Pour le Portugal : Guilhermino Augusto de Barros — Pour la Roumanie : Colonel Pas- TiA, J. Jacovesco. — Pour la Russie : N. de Besack, E. Oussof. — Pour le Sé7iégal : R. Duvivier. — Pour la Serbie : St. Jowanov/itch.
— Pour Siam : Prisdang. — Pour la Suède : D. Nordlander, Hermann UuDENnHHG. — Pour la Suisse : Frey. — Pour la Tasmanie : J. Henniker Heaton. — Pour la Tunisie : E. Lorin. — Pour la Turquie : Ohan Bagdadhan. — Pour Victoria :
17 SEPTEiMBRh: 1885.
Exposé des motifs à Tappui du projet de loi portant approbation des règlement et tarifs télégraphiques ci-dessus, présenté aux Chambres le 23 novembre 1885, par M. C. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, par M. Sarrien, ministre des postes et télégraphes, et par M. Sadi-Carnot, ministre des finances (1).
Messieurs, l'Union télégraphique internationale instituée à Paris, en 1865, vient de tenir à Berlin sa sixième conférence.
Elle a admis, dans les règles de service et dans les tarifs internationaux, diverses réformes qui complètent ou, tout au moins, poursuivent l'œuvre des conférences précédentes et réalisent un nouveau progrès.
Pour se rendre compte des résultats obtenus, il faut se reporter à l'origine mêmedeTUnion qui a successivement réuni presque tous les pays civilisés dans une communauté de vues et d'action destinée à faire du service télégraphique un organe essentiel des relations internationales.
Au moment où elle a été fondée, l'Union télégraphique a eu pour principal objet de substituer des règles de tarification et de transmission uniformes pour toute l'Europe, aux arrangements restreints aux groupes d'Etats limitrophes, qui avaient jusqu'alors presque exclusivement présidé aux relations.
La question la plus importante que cette œuvre d'unification ait soulevée dans chacune des conférences tenues par l'Union, a été celle de la formation des tarifs internationaux. C'est, en effet, cette question qui, en matière télégraphique comme en matière postale, a l'influence la plus directe, la plus effective sur le développement des relations. Aussi les conditions de taxation des dépêches ontelles été l'objet de transformations nécessitées parla vulgarisation de la télégraphie internationale.
Une indication succinte de ces transformations permettra de mieux apprécier les progrès successivement réaUsés par l'Union télégraphique.
La conférence de Paris (1865) avait déjà supprimé le système des zones qui avait jusqu'à ce moment servi de base à l'établissement des tarifs. Elle avait fixé une taxe uniforme par pays, s'appliquant à la dépêche simple de 20 mots avec une progression de 50 0/0 par 10 mots en sus des 20 premiers mots. Cette taxe, formée d'après des tableaux dressés par la conférence, comprenait dès lors une part terminale pour chaque pays en correspondance, et une part de transit pour les pays dont les lignes devaient servir d'intermédiaire.
La Conférence de Vienne (1868) n'a pas apporté de changements importants dans le régime de tarifs adopté à Paris. Sauf l'admission de la dépêche minima de 10 mots, au lieu de 20, dans le régime extra-européen, les quelques modifications qu'elle a adoptées ne touchent qu'à des points secondaires.
Elle a, toutefois, introduit, dans le Règlement international, le principe de la non-concurrence en matière de tarifs, d'après lequel les réductions de taxe,racultatives entre les Etats contractants, ne doivent pas avoir pour but de créer une concurrence aux voies existantes, mais d'ouvrir au public, à prix égal, autant de voies que possible.
A Rome, où l'Union a tenu sa troisième conférence, en 1872, la question des
(1) Voir également le rapport présenté à la chambre des députés le 25 mai 1836 sur ces règlements et tarifs par M. Georges Gocbery. {Documents parlementaires : 18SG : a?in«xe n° 719).
TBAirÉS, T. XV. 5Ô
TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE
tarifs a de nouveau fait l'objet d'une étude spéciale ; mais les principes admis jusqu'alors ont été maintenus. Cependant, à cette conférence, la substitution du tarif par mot au tarif par dépêche est examiné pour la première fois et admise, pour les correspondances exti^a-eio-opéennes, concurremment avec la dépêche minima de 10 mots.
A Saint-Pétersbourg (1875), un nouveau pas est fait dans cette voie, et le tarif par mot est adopté pour le régime extra-européen^ La dépêche de 20 mots avec la progression admise à Paris, en 1865, subsistait intégralement, bien que, dès ce moment, une tendance vers le tarif par mot eût commencé à se manifester par l'essai que l'on en faisait dans le régime extra- européen.
Mais à un autre point de vue, la Conférence de Saint-Pétersbourg marque une étape spéciale dans la voie de transformation et de progrès que suit l'Union.
Jusqu'alors, les conventions qui étaient le résultat des conférences télégraphiques internationales, aussi bien que les règlements et les tarifs élaborés par ces conférences constituaient des actes diplomatiques. Ils ne pouvaient être modifiés que par des représentants directs des gouvernements. La Conférence de Saint- Pétersbourg a décidé que la Convention seule resterait un acte diplomatique et que les règlements et les tarifs seraient regardés comme des documents administratifs pouvant être révisés par des conférences administratives sans intervention des agents diplomatiques.
C'est sous l'empire de ces nouvelles dispositions que la Conférence de Londres s'est réunie en 1879. C'est elle qui a introduit une réforme fondamentale dans les tarifs du régime européen.
Un fait important s'était produit dans l'intervalle qui a séparé la Conférence de Saint-Pétersbourg de celle de Londres. Le principe de la taxation par mot, que la France n'avait cessé de préconiser comme le plus libéral et le plus simple, avait été accueilli avec faveur par les diverses administrations. Appliqué déjà, à l'intérieur, en France et en Allemagne, étendu bientôt après aux relations entre (Des deux pays en vertu d'un arrangement particulier, il avait été successivement adopté par plusieurs Etats et il s'imposait comme base nouvelle des remaniements ultérieurs des tarifs, quand la Conférence de Londres s'est réunie.
Cette conférence a donc admis le principe absolu du tarif par mot. Mais, elle a décidé que chaque télégramme donnerait lieu à la perception d'une SMrfaa;^ égale au prix de cinq mots.
Cette disposition, demandée par diverses puissances pour des motifs d'ordre budgétaire, était contraire aux tendances de l'Administration française ; elle ne pouvait que compliquer la perception des taxes et mettre des entraves au développement du trafic international.
Aussi, la délégation française, à Londres, eût-elle immédiatement l'idée d'en atténuer les elîels. C'est ainsi que la conférence fut amenée, d'unepart, à reconnaître la liberté absolue, pour tous les Etats limitrophes ou non, de fixer leurs tarifs par des arrangements particuliers, d'autre part, à laisser à tous les offices la latitude d'appliquer le tarif par mot pur et simple dans la perception des taxes, sous la condition que la taxe transformée ne s'écarterait pas de plus de 1/15 des chiffres inscrits dans les tableaux annexés au règlement international.
Cette double faculté a été mise à profit par la France qui a pu étendre l'application du tarif par mot pur et simple à toutes ses correspondances télégraphiques par des conventions particulières ou par une transformation de la taxe perçue au départ. Elle a fait ainsi, sur ses propres relations, l'épreuve concluante des avantages de ce système, et, dans celte voie, elle a été suivie par la plupart des grands offices européens.
Le rôle de l'Administration française était donc tout tracé quand la conférence de Berlin s'est réunie.
Elle devait s'efforcer de faire adopter, d'une manière générale, le principe qu'elle avait appliqué à. ses propres relations.
Elle avait, en outre, à se préoccuper de rémédier à la complication de tarifs en vigueur aujourd'hui. Les tableaux, dressés à Londres, comportent, en effet, des taxes très nombreuses et très diverses. L'un des buts poursuivis par la conférence de 1879 avait été, en respectant le principe de la non-concurrence, admis à Vienne, d'ouvrir, pour les relations avec chaque pays, un nombre de voies aussi grand que possible, à des conditions de tarif à peu près équivalentes. Par suite, les taxes attribuées à chaque pays varient, pour un même parcours, suivant l'origine ou la destination des télégrammes, suivant aussi le point de la frontière par lequel ils pénètrent dans le territoire. Ainsi, par exemple, la France reçoit, comme part terminale, sur les dépêches originaires ou à destination de son territoire, ou comme part de transit, des taxes variant entre 4, 6, 7, 8, 10, li, et i2 centimes par mot. Pour l'Italie, ces taxes sont au nombre de 12 ; pour la Grèce, au nombre de 13.
Les inconvénients résultant de cette diversité des taxes, et l'expérience faite des avantages de la taxation par mot avaient, d'autre part, amené certains Etats à étudier, dans ce même ordre d'idées, un système de simplification.
Les Administrations allemande et austro-hongroise ont, l'une et l'autre, soumis un projet à l'examen delà conférence de Berlin.
D'après le projet austro-hongrois, le tarif se serait composé, comme par le passé :
lo D'une taxe terminale de l'office d'origine ;
2o D'une taxe terminale de l'office destinataire ;
3° D'une taxe de transit pour les offices intermédiaires.
Ce projet ne fixait point le taux des taxes à percevoir. Il établissait simplement le principe de l'unification des bases du tarif, et avait spécialement en vue un système nouveau de comptabilité internationale reposant sur la création, auprès du Bureau international des Administrations télégraphiques à Berne, d'un service spécial chargé de centraliser les taxes de transit perçues et de les répartir, au prorata, entre les divers offices.
Après examen, la conférence n'a pas cru devoir donner son adhésion à cette proposition, qui aurait entraîné une complication excessive delà comptabilité.
La proposition allemande consistait à établir, pour tous les télégrammes du régime européen, un tarif uniforme comprenant :
1° Une taxe fixe de 50 centimes ;
2° Une taxe de 20 centimes par mot.
La taxe de transit, variant aujourd'hui dans des conditions très diverses, aurait été fixée à 4 centimes pour les puissances de grand territoire et à 2 centimes pour les autres puissances.
D'autre part, afin de simplifier les décomptes, chacun des offices expéditeurs aurait conservé la totalité des taxes perçues pour tous les télégrammes expédiés par lui, et aurait été chargé d'acquitter, sur ses produits, les taxes de transit applicables aux divers offices dont les lignes auraient été empruntées pour la transmission.
Ce projet très libéral et très séduisant, au premier abord, par sa simplicité, présentait l'inconvénient grave d'une répartition inégale des taxes, préjudiciable surtout aux Etats placés aux extrémités de TEurjope et favorable, au contraire.
TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE
aux Etats situés au centre. En outre, il aurait eu pour conséquence une réduction trop considérable des produits.
En ce qui concerne la France, la perte annuelle aurait été d'environ 1.200.000 francs sur le total de 5.700.000 francs produit par son trafic européen. Dans de telles conditions, l'Administration française pouvait difficilement soutenir la proposition présentée par l'Allemagne, proposition qui, pour les mêmes motifs, a été écartée par la majorité des Etats.
A la suite du rejet de ces deux propositions, la Conférence de Berlin a étudié diverses combinaisons, et, après une discussion approfondie, elle a adopté le système de tarif suivant que l'Administration française a soutenu et que nous vous proposons de sanctionner aujourd'hui.
Sans entraîner des conséquences trop onéreuses, l'adoption de ce système constituera un progrès important.
Le nouveau tarif général repose sur les bases ci-après :
« io Dans la correspondance du régime européen, une seule et même taxe élémentaire terminale, une seule et même taxe élémentaire de transit sont adoptées pour tous les Etats ;
« 2® La taxe élémentaire terminale est fixée à dix centimes ;
« 3° La taxe élémentaire de transit est fixée à huit centimes ;
« 4o Ces deux taxes élémentaires sont réduites respectivement à six centimes et demi et à quatre centimes pour les Etats suivants, à petit territoire : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Grèce, Luxembourg, iMonténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie et Suisse ;
« 5o Les autres Etats du régime européen auront également la faculté de réduire leurs taxes terminales pour tout ou partie de leurs relations ;
« 6*» Toutefois, la Russie et la Turquie, en raison des conditions exceptionnelles dans lesquelles se trouvent l'établissement et l'entretien de leurs réseaux, auront la faculté d'appliquer des taxes terminales et de transit supérieures aux taxes élémentaires sus-mentionnées ;
« 7» Une taxe spéciale de transit pourra être établie, dans chaque cas, pour le parcours des câbles sous-marins. »
Les conséquences principales de l'application de ce système de tarif seront la substitution d'une seule taxe de transit et d'une seule taxe terminale, pour chaque pays, aux taxes variées et compliquées qui avaient été établies par la conférence de Londres, et la suppression définitive de la surtaxe actuelle de cinq mots perçue pour chaque télégramme.
Il en résultera une simplification considérable pour le calcul des taxes et l'établissement des comptes internationaux. En outre, la suppression de la surtaxe des cinq mots additionnels réalisera, au bénéfice du public, une réduction de 25 0/0 sur celles des taxes internationales qui n'avaient pas fait déjà l'objet de conventions particulières, c'est-à-dire, pour la moitié environ de notre trafic européen.
Quant aux taxes élémentaires terminales et de transit attribuées à la France, elles ne sont réduites que dans une très faible proportion. Ces taxes correspondent l'une et l'autre, à peu de chose près, à la moyenne des taxes actuellement perçues par la France et variant : la taxe terminale, entre un minimum de 8 centimes et un maximum de 12 centimes ; la taxe de transit entre 4 centimes et 12 centimes.
Il n'y aura, en fait, de réduction réelle que celle qu'entraînera la suppression delà surtaxe additionnelle. En y ajoutant, pour prévoir toutes les éventualités, la
perte légère qui pourra être la conséquence de l'adoption d'une taxe uniforme de transit, cette suppression se traduira, la première année, par une diminution de recettes d'environ 600.000 francs, diminution qui sera, sans aucun doute, atténuée, dès la seconde année d'application, par suite de l'augmentation du trafic.
Nous n'avons pas pensé. Messieurs, que cette diminution, toute momentanée, pût être un obstacle à l'adoption du projet qui vous est soumis.
Le Parlement s'est toujours associé aux vues du Gouvernement en ce qui concerne la réduction des taxes tant postales que télégraphiques.
Il a estimé, avec juste raison, qu'en pareille matière, les produits ne sont pas toujours en raison directe de l'élévation du taux de la taxe. S'inspirant de cette idée, le Parlement est d'ailleurs entré, depuis plusieurs années, à la demande de nos prédécesseurs, dans la voie suivie par la Conférence, en admettant, à la suite d'ententes particulières avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grande- Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suisse, la suppression de la surtaxe additionnelle de cinq mots que toutes les puissances s'accordent aujourd'hui à vouloir faire disparaître.
Nous espérons donc. Messieurs, que vous voudrez bien admettre la généralisation d"un système que le Parlement a déjà accueilli dans des cas particuliers si nombreux et qui doit avoir pour effet de faciliter l'échange des correspondances.
Au surplus, l'expérience acquise a démontré que les réductions successives qui ont été opérées ont toujours été suivies d'un accroissement dans le trafic.
Pour ne citer que quelques exemples, la progression du nombre des correspondances, dans le service intérieur français, a dépassé 199 0/0 depuis la réduction de tarif votée en 1878. Dans le service international, l'application des tarifs réduits de Londres a produit, dès la première année, une augmentation du trafic de 13.22 0/0.
C'est ce qui nous autorise à penser que les réductions de taxes, pour lesquelles nous vous demandons votre approbation, ramèneront très promptement les produits au niveau actuel et en développeront ensuite la marche progressive.
L'unification des taxes admise dans la correspondance avec les divers Etats et dont l'application complète est si désirable n'a pu être toutefois réalisée d'une manière absolue pour les télégrammes qui doivent emprunter la voie des câbles sous-marins.
On a dû tenir compte des conditions d'existence particulières aux Compagnies des câbles, des capitaux considérables engagés dans ces entreprises privées, d'un caractère d'utilité si générale, et des diminutions de recettes qui ont été, pour ces compagnies, la conséquence de l'adoption du système du tarif par mot et de l'emploi, de jour en jour plus répandu, du langage convenu.
Il a donc semblé équitable de fixer, pour chaque cas particulier, une surtaxe à percevoir pour les télégrammes transitant par les hgnes sous-marines.
Les Compagnies ont cependant, d'une manière générale, consenti sur les tarifs en vigueur, des réductions sensibles et qui ne manquerontpas d'être appréciées. C'est ainsi, par exemple, que dans le régime européen, les taxes pour la Grèce et la Turquie ont été notablement diminuées. De même, dans le régime extraeuropéen, la taxe pour la Cochinchine qui est aujourd'hui de 8 fr. 75 par mot, sera ramenée à 61"r. 75 ; les taxes pour le Japon seront également réduites de 15 0/0.
La Conférence s'est également préoccupée de reviser le règlement de service. Cette révision a été faite dans un esprit essentiellement libéral, et aura pour résultat de procurer au pubUc de nouvelles facilités en harmonies avec les exigences actuelles.
GABON
La date d'application des nouveaux tarifs et du nouveau Réglementa été fixée au 1er juillet 1886.
Enfin, la Conférence a terminé ses travaux en choisissant, à une majorité considérable, Paris comme siège de sa réunion prochaine, quoique la France, ainsi que nous l'avons dit plus haut, ait eu l'honneur de la première conférence générale et qu'il reste encore un certain nombre de capitales en Europe où le Congrès ne se soit pas assemblé.
Tels sont, Messieurs, le résumé des travaux de la Conférence de Berlin et les conséquences des décisions qu'elle a prises.
Bien que la Convention de Saint-Pétersbourg contienne une délégation explicite permettant de reviser les tarifs télégraphiques sous la seule réserve de l'approbation des Gouvernements intéressés, nous avons pensé que les nouveaux tarifs, pouvant avoir une influence sur le budget de l'Etat, il convenait de les soumettre à votre sanction.
Nous avons la confiance que vous voudrez bien les approuver et nous autoriser à les ratifier.
Traité passé le 28 septembre 1885 avec les chefs des villages Ibonguila dans la rivière Outonga pour consacrer la souveraineté delà France sur leur territoire. {Archives de ta Marine).
Entre M. Largent Auguste, chef du service des douanes du Gabon à Libreville agissant pour le commandant supérieur des établissements français du golfe de Guinée, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom du gouvernement de la république française, assisté de M. Haussait (Jules François) 1er maître de timonerie, commandant la canonnière la Turquoise etlo Makendé, grand chef des villages de Ibonguila, 2° Massellangani, chef subalterne du deuxième village.
Il a été stipulé ce qui suit :
Art. 1er. Les chefs ci-dessus dénommés réunis à bord de la canonnière laTwr- ^jfwozse, déclarent se placer, placer leur peuple et tout leur territoire sous la souveraineté de la France dont le pavillon sera seul arboré dans le pays.
Une garnison française pourra y être placée si les circonstances l'exigent.
Art. 2. La France reconnaît Makendé comme chef principal et comme chefs particuliers : Makendé pour le 1er village et Massellangani pour le 2®.
Art. 3. Les chefs actuels conservent leur entière autorité sur leurs sujets et s'engagent à protéger les commerçants qui viendraient sur leur territoire dans leurs personnes et leurs propriétés.
Ils n'intercepteront jamais les communications avec l'intérieur, useront de leur autorité pour favoriser le développement du commerce et serviront d'intermédiaires entre les négociants et les indigènes.
Art. 4. Le gouvernement français s'engage à respecter et à faire respecter les personnes et les biens des indigènes, ainsi que leurs usages, mœurs ou coutumes en tout ce qui n'est pas contraire aux règles de l'humanité.
Art. 5. Les chefsci-dessus désignés s'engagent à céder en toute propriété et gratuitement, au gouvernement français les terrains qui lui seront nécessaires pour des établissements militaires ou douaniers, et moyennant une juste rému-
nération, ceux dont il aurait besoin pour des établissements d'une autre nature.
Ils n'en concéderont aux étrangers, en vente ou en location qu'avec l'autorisation du gouvernement, sans quoi lesdites ventes ou locations seront nulles de plein droit, sans que les acheteurs ou locataires aient à prétendre à aucune indemnité près du gouvernement français.
Art. 6. Les chefs signataires du présent traité laissent au gouvernement français le soin de traiter toutes les questions politiques, civiles et judiciaires, avec les puissances étrangères et s'engagent à suivre les avis du commandant supérieur pour toutes les relations avec les peuples voisins.
Art. 7. Les blancs qui s'établiront dans le pays, quelle que soit leur nationalité, ne relèveront que de la juridiction française.
Art. 8, Les frontières du pays, mis par le présent traité, sous la souveraineté de la France, s'étendent sur la rive droite, entre la pointe Manembé, en aval, et la pointe Poko en amont ; et sur la rive gauche entre les mêmes pointes.
Art. 9. L'interprète du gouvernement français a traduit et expliqué les conditions stipulées ci-dessus aux deux chefs qui ont déclaré les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.
Elles sont exécutoires du jour de la signature du traité mais ne pourront toutefois être considérées comme définitives qu'après ratification par le gouvernement français auquel le traité sera transmis sans retard.
Fait en quatre expéditions dont deux ont été remises aux chefs signataires, à bord de la canonnière la Turquoise, au mouillage de Ibonguila (l^"" village) le 28 septembre 1885.
LarGENT HOQSSAIT
(marques des chefs) Makendé, Massellangani.
Je soussigné Théodore Mabelé, natif du Cap Estérias, servant d'interprète, certifie que le présent traité a été discuté librement devant les chefs Makeiidé et Massellangani^ qu'il leur a été expliqué et commenté et qu'il a été consenti par eux en parfaite connaissance de cause.
Je certifie également l'authenticité des signes des chefs qui ont été faits sous mes yeux.
-f marque de l'interprète.
Les témoins soussignés certifient que la marque ci-dessus apposée sous leurs yeux est celle du sieur Théodore Mabéié.
Le Plem, Auba.
Traité passé le 28 septembre 1885 avec le chef du village de Matoungou (rivière Outongo) pour la reconnaissance de la souveraineté de la France {Archives de la Marine).
Entre M. Largent, etc., etc., assisté de M. Moussait, etc., etc., et Makoké, chef du village de Matoungou, Il a été stipulé ce qui suit :
Art. 1^'. Le chef Makoké, venu à bord de la canonnière la Turquoise, déclare se placer, placer son peuple et tout son territoire sous la souveraineté de la France dont le pavillon sera seul arboré dans le pays.
GAÊON
Une garnison française pourra y être placée si les circonstances l'exigent.
Art. 2. La France reconnaît Makoké comme chef du territoire concédé.
(Art. 3, 4, 5, 6 et 7, identiquement conformes à ceux qui portent le même numéro dans le traité précédent de même date avec les chefs d'Ibonguila. V. cidessus, p. 886).
Art. 8. Les frontières du pays mis, par le présent traité sous la souveraineté de la France, s'étendent sur la rive gauche, entre la pointe Meïabé en amont, et le village d'Ibonguila en aval; et sur l'autre rive entre les mêmes points,
(Art. 9 conforme à l'art. 9 du traité précédent).
Fait en trois expéditions, dont une a été remise au chef signataire, à bord de la canonnière la « Turquoise » au mouillage de Matoungou, le 28 septembre 1885.
(Ce traité porte, avec les mêmes formules que le précédent, les signatures et marques de MM. Largent, Moussait, Makoké, chef, Mahélé, interprète. Le Plem et Aîiba, témoins).
Traité passé le 29 septembre 1885 avec le chef du village de N^Gombié, dans la rivière d'Outongo, pour reconnaître la souveraineté de la France sur son territoire {Archives de la Marine).
Entre M. Largent, Auguste, chef du service des douanes du Gabon à Libreville, agissant pour le commandant supérieur des établissements du Golfe de Guinée, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés ; au nom de la République française ;
Assisté de M. Houssait, Jules-François, i^'" maître de timonerie commandant la canonnière la Turquoise ; Et Madiodi, chef du village de N'Gombié ; Il a été stipulé ce qui suit :
Art. ler. Le chef Madiodi, venu à bord de la canonnière la Turquoise, déclare se placer et placer son peuple et tout son territoire sous la souveraineté de la France, dont le pavillon sera seul arboré dans le pays.
Une garnison française pourra y être placée si les circonstances l'exigent.
Art. 2. La France reconnaît Madiodi comme chef du territoire concédé.
(Art. 3, 4, 5, 6, 7 et 9 identiquement conformes à ceux qui portent le même numéro dans le traité du 28 septembre avec les chefs d'Ibonguila : voir ci-dessus à sa date).
Art. 8. Les frontières du pays mis, par le présent traité sous la souveraineté de la France, s étendent de la crique Madjiambié à la pointe Modiba (rive gauche).
Fait en trois expéditions, dont une a été remise au chef signataire, à bord de la canonnière la Turquoise, au mouillage de Madjiambié, le 29 septembre 1885.
-j- du chef Madiodi, Largent, Houssait.
Je soussigné Tliéodore Mabèle, natif du Gap Esterias, servant d'interprète, certifie que le présent traité a été discuté librement devant le chef, Madiodi, qu'il lui a été lu. expliqué et commenté, et qu'il a été consenti par lui en parfaite coqnaissance de cause.
Je certifie également l'authenticité du signe du chef qui a été fait sous mes yeux .
-f DE MaBÈLE.
Les témoins soussignés certifient que la marque ci-dessus, apposée sous leurs yeux, est bien celle du Si" Théodore Mabèle.
Le Plem ; G. Gladian.
Décret du 9 octobre 1885 concernant l'envoi de cartes postales avec réponse payée à destination de Siam.
Le Président de la République française :
Vu la loi du 19 décembre 1878 portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle signée à Paris Je l«*rjuin 1878 (1). Vu le décret du 27 mars 1879 rendu en exécution de cette loi.
Décrète ;
Art. 1er. Des cartes postales, avec réponse payée, du prix de vingt centimes, pourront être expédiées à partir du l^i" novembre 1885 à destination de Siam.
Art. 2. Les cartes postales avec réponse payée à destination de Siam et la partie réponse de cartes similaires provenant du même pays pourront être soumises à la formalité de la recommandation moyennant payement d'un droit fixe de vingt-cinq centimes : auquel cas, elles pourront en outre, donner lieu à l'émission d'un avis de réception du prix de dix centimes.
Art. 3. Le ministre des postes et télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois (2).
Circulaire du ministre de la marine relative à l'accord intervenu entre les gouvernements de France et les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins des deux pays décédés ou disparus (3).
Paris, le 29 octobre 1885.
MM. J'ai l'honneur de vous informer que le Département des Affaires Etrangères, répondant au désir de l'un de mes prédécesseurs, a proposé au Gouverne-
(1) , V. le texte de cette Convention, tome XII, p. 94 et ci-dessus, à sa date, le décret du 27 mars 1879.
(2) . Des décrets semblables ont été rendus aux dates ci-après indiquées, pour les pays dont l'énumèration suit (23 juin 1883^ Danemark y compris l'Islande, Antilles Danoises et Costa- Rica ; (21 juillet 1883), Grèce et colonie britannique de Lagos ; (18 septembre 1S83) Guatemala, Hawaii, Groenland, Bahamas, Jamaïque, Sainte-Lucie, Gambie ; (19 novemi)re 1883), Canada ; (8 décembre 1883), Indes britanniques ; (15 octobre 1883), Guyane anglaise et Tabago ; (14 janvier 1884), Brésil et Haïti ; (13 février 1884), Bulgarie : (15 mars 1884), Pérou ; (15 avril 1884), Nicaragua ; (10 juin 1884), Japon, Equateur , (IG septembre 1884), Egypte; (21 septembre 1885) Colonies françaises.
(3) . Cette circulaire a été adressée, sous le double timbre de la direction de rétablissement des Invalides et de la direction des services administratifs aux Vice-Amiraux commandant en chef. Préfets maritimes ; Contre-Amiral, commandant de la Marine en Algérie; Commissaires généraux et Chefs du service de la Marine ; Commissaires de l'Inscription maritime; Consuls généraux. Consuls et Vices-Consuls de France, *
