‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 154 sur 203 · TOLÉRANCE · texte numérisé non relu

TOLÉRANCE

du poidg,

tant en dehors qu'en dedans.

francs.

millièmes

millièmes.

grammes

millièmes.

millimètres.

Or ^

UNION MONÉTAIRE

Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etats, sous réserve toutefois^ d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. 0/0 au-dessous des tolérances indiquées plus hiut, ou dont les empreintes auraient disparu.

Art. 3. Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées à Tempreinte des Hautes Parties contractantes, est déterminé, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, amsi qu'il suit :

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