TITRE
POIDS
DIAMÈTRE
TITRE DROIT
Tolérance du titre, tant en dehors qu'en dedans.
POIDS DROIT
Tolérance du poids, tant en dehors qu'en dedans.
millièmes
millièmes.
grammes.
millièmes.
millimètres.
Les Gouvernements contractants recevront réciproquement -dans leurs caisses publiques lesdites pièces d'argent de 5 francs.
Chacun des Etats contractants s'engage à reprendre des caisses publiques des autres Etats les pièces d'argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 p. 0/0 au dessous de la tolérance légale, pourvu qu'elles n'aient pas été frauduleusement altérées ou que les empreintes n'aient pas disparu.
En France, les pièces d'argent de 5 francs seront reçues dans les caisses de la Banque de France, pour le compte du Trésor, ainsi qu'il résulte des lettres échangées entre le Gouvernement français et la Banque de France à la date des 31 octobre et 2 novembre 1885 et annexées à la présente Convention.
Cet engagement est pris pour la durée de la Convention, telle qu'elle a été fixée par le paragraphe l^r de l'article 13, et sans que la Banque soit liée au delà de ce terme par l'application de la clause de tacite reconduction prévue au paragraphe 2 du même article.
Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Groce^, soit par Tltalie, soit par la Suisse, pendant la durée de l'engagement pris par la Banque de France, la Puis-
sance ouïes Puissances qui auront rapporté ces dispositions prennent l'engagement que leurs banques d'émisssion recevront les pièces d'argent de 5 francs des autres Etals de l'Union dans des conditions identiques à celles oii elles reçoivent les pièces d'argent de 5 francs frappées à l'effigie nationale.
Deux mois avant l'échéance du terme assigné pour la dénonciation de la Convention, le Gouvernement français devra faire connaître aux Etals de l'Union si la Banque de France est dans l'intention de continuer ou de cesser d'exécuter l'engagement ci-dessus relaté. A défaut de cette communication, l'engagement de la Banque de France sera soumis à la clause de tacite reconduction.
Art. 4. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après ;
