TITRE
POIDS
DIAMÈTRE
TITRE DROIT
Tolérance du
titre, tant en dehors qu'en dedans.
POIDS DROIT
Tolérance du
poids, tant en dehors qu'en dedans
fr. c.
millièmes.
millièmes.
grammes.
millièmes
millimètres.
Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 p. 0/0 audessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu.
Art. 5. Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement. L'Etat qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité.
Art. 6. Les caisses publiques de chacun des quatre Etats accepteront les monnaies d'argent fabriquées par un ou plusieurs des autres
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Etats contractants conformément à l'article 4, jusqu'à concurrence de 100 francs pour chaque payement fait auxdites caisses.
Art. 7. Chacun des Gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, àcondition que la somme présentée h l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant une année à partir de l'expiration de la présente Convention.
Art. 8. Le monnayage des pièces d'or fabriquées dans les conditions de l'article 2, à l'exception de celui des pièces de 5 francs d'or qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des Etats contractants.
Le monnayage des pièces de 5 francs d'argent est provisoirement suspendu. Il ne pourra être repris que lorsqu'un accord unanime sera établi, à cet égard, entre tous les Etats contractants.
Toutefois, si l'un des Etats voulait reprendre la frappe libre des pièces de 5 francs d'argent, il en aurait la faculté, à la condition d'échanger ou de rembourser, pendant toute la durée de la présente Convention, en or et à vue, aux autres Pays contractants, sur leur demande, les pièces de 5 francs d'argent frappées à son effigie et circulant sur leur territoire. En outre, les autres Etats seraient libres de ne plus recevoir les écus de l'Etat qui reprendrait la frappe desdites pièces.
L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées.
A défaut d'entente et tout en conservant le bénéfice des stipulations qui précèdent vis-à-vis de l'Etat qui reprendrait la frappe libre des pièces de 5 francs d'argent, la Suisse se réserve la faculté de sortir de l'Union avant l'expiration de la présente Convention. Cette faculté est toutefois subordonnée à la double condition: 1° que, pendant quatre ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, l'article 14 et l'arrangement annexe ne seront pas applicables vis-à-vis des Etats qui n'auraient pas repris la frappe libre des pièces de 5 francs d'argent ; et 2^ que les monnaies d'argent desdits Etats continueront, pendant la môme période, à circuler en Suisse
conformément aux stipulations de la présente Convention. De son côté, la Suisse s'engage à ne pas reprendre, pendant la même péi'iode de quatre ans, la frappe libre des pièces de 5 francs d'argent.
Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs d'argent, .jusqu'à concurrence de 10 millions de francs, mais à charge par lui d'opérer à ses frais le retrait des anciennes pièces.
Art. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les condit ions indiquées par l'article 4 que pour une valeur correspondant à six francs par habitant.
Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque Etat et de l'accroissement normal de la population, est fixé :
Pour la France, l'Algérie et les colonies, à. . 256,000,000^
Seront imputées sur les sommes ci-dessus les quantités déjà émises jusqu'à ce jour par les Etats contractants.
Le Gouvernement italien est exceptionnellement autorisé à faire fabriquer une somme de 20 millions en pièces divisionnaires d'argent, cette somme étant destinée à assurer le remplacement des anciennes monnaies par des pièces frappées dans les conditions de l'article 4 de la présente Convention.
Le Gouvernement fédéral suisse est autorisé, à titre exceptionnel, eu égard aux besoins de la population, à faire fabriquer une somme de 6 minions en pièces divisionnaires d'argent.
Le Gouvernement français est également autorisé, à titre exceptionnel, à procéder, jusqu'à concurrence de 8 millions de francs, à la refonte, en pièces divisionnaires d'argent, des monnaies pontificales précédemment retirées de la circulation.
Art. 10. Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage, sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats.
Art. 11. Le Gouvernement de la République française accepte la mission de centraliser tous les documents administratifs et stalis-
Pour la Grèce, à Pour ritnlie, à. .
Pour la Suisse, à
TRAITHS, T. XV.
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tiques relatifs aux émissions de monnaies, à la production et à la consommation des métaux précieux, à la circulation monétaire, à la contrefaçon et à l'altération des monnaies. Il les communiquera aux autres Gouvernements, et les Pays contractants aviseront de concert, s'il y a lieu, aux mesures propres à donner à ces renseignements toute l'exactitude désirable, comme à prévenir les contrefaçons et altérations de monnaies et à en assurer la répression.
Art. 12. Toute demande d'accession à la présente Convention faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union ne peut être accueillie que du consentement unanime des H. P. G.
Celles-ci s'engagent à retirer ou à refuser le cours légal aux pièces d'argent de 5 francs des Etats ne faisant pas partie de l'Union. Ces pièces ne pourront être acceptées ni dans les caisses publiques, ni dans les banques d'émission.
Art. 13. La présente Convention, exécutoire à partir du 1^^ janvier 1886, restera en vigueur jusqu'au l^i" janvier 1891.
Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d'année en année, par voie de tacite reconduction, et continuera d'être obligatoire pendant une année à partir du l®'' janvier qui suivra la dénonciation.
Art. 14. En cas de dénonciation de la présente Convention, chacun des Etats contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu'il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres Etats, à charge de payer à ces Etats une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente Convention.
Art. 15. La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
En foi de quoi, les Plénipolentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait, en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885.
(Z. S.) G. DE Preycinet. — (Z. S>) Sadi Carnot. — (L. S.) E. Du-
CLERC. — (L. s.) J. Magnin.
{L. S.) C. A. Criésis. — (L. S.) A. Vlasto.
(L. 6\) LuiGi LuzzATTi. — (L. s.) Ranieri Simonelli. — (L. S.)Y. Ellena.
(Z. S.) Lardy. — (L. S.) C. Cramer-Frey.
6 NOVEMBRE mo.
Arrangement relatif à Pexécution de Tarticle 14 de la convention du 6 novembre 1885, signé à Paris, le même jour, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ( Ratifié en même temps que la convention principale).
Les Gouvernements de France, de Grèce, d'Italie et de Suisse, voulant régler par un arrangement spécial Texécution de la clause de liquidation insérée à Farticle 14 de la Convention monétaire conclue entre eux à la date de ce jour, les soussignés , dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :
Art. l^r. Pendant l'année qui suivra l'expiration de la Convention, il sera procédé à l'éctiange respectif et au rapatriement des pièces de 5 francs d'argent pouvant exister en quantités équivalentes dans les divers Etats.
Art. 2. Les livraisons de numéraire ou de valeurs nécessitées par l'exécution du présent Arrangement seront opérées :
En France, à Paris, Lyon ou Marseille ; En Grèce, à Athènes ;
En Italie, à Rome, Gênes, Milan ou Turin ; En Suisse, à Berne, Bâle, Genève ou Zurich.
Art. 3. Chacun des Etats contractants retirera de la circulation les pièces d'argent de 5 francs portant l'empreinte des autres Etats de l'Union. Ce retrait devra être achevé le l^"" octobre de l'année qui suivra l'expiration de la présente Convention.
A partir de cette date, toutes les monnaies d'argent susmentionnées pourront être refusées par les caisses publiques ailleurs que dans leur pays d'origine. L'Etat qui continuerait à les admettre ne pourrait les recevoir que pour son propre compte, et non pour celui de l'Etat qui les aurait émises.
Le 15 janvier de l'année suivante, après la compensation opérée, le compte des pièces retirées de la circulation sera arrêté par nationalité dans chacun des Etats et réciproquement notifié. Le solde, s'il en existe un à cette date, sera tenu par l'Etat détenteur à la disposition de l'Etat qui aura frappé les pièces. Celui-ci retirera ces pièces, en les remboursant à leur valeur nominale.
Art. 4. Le remboursement stipulé dans Tarticle précédent se fera en or ou en pièces d'argent de 5 francs, frappées à l'empreinte de TEtat créancier, ou en traites payables, dans cet Etat, soit avec les mêmes monnaies, soit avec des billets de banque y ayant cours légal.
Ce remboursement pourra être fractionné en payements échelonnés
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de trois mois en trois mois, de telle sorte que le compte soit soldé dans un délai maximum de cinq ans à partir du jour de l'expiration de la Convention. Ces échéances pourront toujours être anticipées en totalité ou en partie.
Il sera bonifié, sur le montant des sommes à rembourser, 1 p. 0/0 par an pendant les deuxième, troisième et quatrième années et 1 1/2 p. 0/0 pendant la cinquième année. Ces intérêts seront calculés à partir du 15 janvier, jour de l'arrêté fixant le solde à retirer, et, en cas d'anticipation des échéances, ils subiront une diminution proportionnelle.
Art. 5. Tous les frais de transport, tant du solde des monnaies d'argent à rapatrier que des valeurs ou espèces destinées à en acquitter le prix, seront supportés par chaque Etat jusqu'à sa frontière.
Art. 6. En dérogation partielle aux dispositions qui précèdent et en vue de tenir compte de la situation exceptionnelle de la Suisse, il est convenu :
10 Que les pièces de 5 francs émises par la France et retirées de la circulation en Suisse seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement français, qui en effectuera le remboursement à la Suisse dans les conditions déterminées ci-après :
Le Gouvernement français remboursera successivement à vue. en pièces suisses de 5 francs en argent ou en pièces d'or de 10 francs et au-dessus, frappées dans les conditions de la Convention, et cela dès le commencement de l'année qui suivra l'expiration de ladite Convention, tous les envois de pièces de 5 francs en argent émises parla France et retirées de la circulation en Suisse, sous la réserve que le montant de chacun de ces envois ne sera pas inférieur à un million, ni supérieur à dix millions de francs. Le solde final pourra seul être inférieur à un million de francs.
Toutefois, les remboursements à effectuer en or par le Gouvernement français au Gouvernement fédéral pour le retrait des pièces françaises de 5 francs en argent ne pourront excéder la somme de 60 millions de francs ;
2o Que les pièces d'argent de 5 francs émises par l'Italie et retirées de la circulation en Suisse seront remises par le Gouvernement fédéral au Gouvernement italien, qui^ dès le commencement de l'année qui suivra l'expiration de la Convention, les remboursera successivement à vue, en pièces suisses de 5 francs en argent et en pièces d'or de 10 francs et au-dessus frappées dans les conditions de ladite Convention, ou en traites h vue sur Berne, Bâle, Genève ou Zurich, payables dans les conditions prévues au paragraphe 1°'" de l'article 4
du présent arrangement. Le montant de chacun de ces envois de pièces italiennes de 5 francs en argent ne sera ni inférieur à 500,000 francs, sauf le règlement du solde final, ni supérieur à 2 millions de francs.
Les remboursements successifs à faire par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral devront, en règle générale, se composer, pour deux tiers au moins, de pièces d'or et de pièces suisses de 5 francs en argent, et, pour le reste, de traites, dans les conditions déterminées au paragraphe précédent. S'il est fait exception à cette règle, la proportion sera rétablie à l'occasion du remboursement suivant.
Toutefois, le Gouvernement italien ne pourra pas être tenu de rembourser en or ou en pièces suisses de 5 francs en argent au Gouvernement fédéral une somme totale supérieure à 20 millions, et le total des remboursements à effectuer en numéraire et en traites par le Gouvernement italien au Gouvernement fédéral, pour Tensemble de l'opération du retrait et de l'échange des pièces italiennes de 5 francs en argent circulant en Suisse, ne devra pas excéder la somme de 30 millions de francs.
Art. 7. Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre les quatre Etats.
En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885.
(L. S.) G. DE Freycinet. — {L. S.) Sadi Garnot. — {L. S.J E. Du-
CLERc. — (L. S.) J. Magnin. {L. s.) G. A. Griésis. — (L. S.). A. Vlasto.
(L. S.) LuiGi LuzzATTi. — (L. S.) Ranieri Simonelli. — (L. S.) V. Ellena.
{L. S.) Lardy, ~ {l. S.) G. Gramer-Frey.
Déclaration
1° Le Gouvernement hellénique, se référant aux différentes stipulations de l'article 8 de la Gonvention monétaire en date de ce jour et désireux de donner, de son côté, à la durée de l'Union toutes les garanties en son pouvoir, prend l'engagement suivant :
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Tant que le cours forcé sera maintenu en Grèce, le Gouvernement hellénique ne reprendra pas le libre monnayage de Targent. Après la suppression du cours forcé, il ne reprendra pas le libre monnayage sans un accord préalable avec la France et l'Italie.
20 Le Gouvernement fédéral suisse déclare que l'obligation, stipulée au second paragraphe de l'article 12 de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour, ne pourra être mise à exécution en Suisse que dans les limites de la législation fédérale sur les banques d'émission.
11 est donné acte de cotte réserve au Gouvernement fédéral suisse. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte.
Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885.
G. DE Freyginet. — Sadi Carnot. — E. DuGLERG. — J. Magnin. G. A. Griésis. — A. Vlasto.
LUIGI LUZZATTI. — RaNIERI SlMONELLl. V. ElLENA.
Lardy. — G. Gramer-Frey.
Annexe A à la Convention monétaire du 6 novembre 1885.
Paris, le 31 octobre 1885.
Monsieur le Gouverneur,
Les négociations qui se poursuivent en ce moment en vue du renouvellement de l'Union latine m'imposent le devoir de réclamer, comme par le passé, le concours de la Banque de France pour assurer la circulatioa eu France des monnaies de l'Union, et j'ai l'honneur de vous indiquer quelle serait, dans les vues du Gouvernement, la situation que la Banque devrait faire à ces monnaies.
La Banque s'engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l'Union latine, dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d'argent françaises. Cet engagement serait pris pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment, durée déterminée par le premier paragraphe de l'article 13 du projet de Convention. A l'expiration de la Convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères qui se trouveraient dans ses caisses s'effectuerait pour le compte de l'Etat.
Je vous prie de vouloir bien soumettre cette proposition au Conseil général de la Banque et me faire connaître la suite qu'elle vous paraît comporter.
Agréez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma haute considération.
Le Ministre des Finances, Sadi Carnot.
Annexe B à la Convention monétaire du 6 novembre 1885.
Paris, le 2 novembre 1885.
Monsieur le Ministre,
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait i'Iionneur de m'adresser à la date du 31 octobre dernier, et par laquelle vous m'informez que les négociations qui se poursuivent en ce moment, ea vue du renouvellement de l'Union latine, vous imposent le devoir de réclamer, comme par le passé, le concours de la Banque de France pour assurer la circulation en France des monnaies de l'Union ; vous m'indiquez quelle serait, dans les vues du Gouvernement, la situation que la Banque devrait faire à ces monnaies, et vous dites :
u La Banque s'engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, « les pièces de 5 francs de l'Union latine, dans des conditions identiques à « celles où elle reçoit les pièces d'argent françaises. Cet engagement serait pris « pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment, durée déter- « minée par le premier paragraphe de l'article 13 du projet de Convention. A « l'expiration de la Convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères « qui se trouveraient dans ses caisses s'effectuerait pour le compte de l'Etat. »
J'ai l'honneur de vous informer que je me suis empressé, selon votre désir, de soumettre vos propositions au Conseil général de la Banque, qui les a acceptées sans aucune modification et m'a autorisé à porter cette décision à votre connaissance.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Le Vice-Président du Sénat ^ Gouverneur de la Banque de France^ J. Magnin.
Convention conclue à Paris, le 26 novembre 1885^ entre la France et le Vénézuéla, pour le rétablissement des relations d'amitié.
(Echange des ratifications à Paris, le 28 mars iS8Q ; sanctionnée et promulguée par décret du 28 mars 1886).
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis de Vénézuéla, désirant rétablir entre les deux pays les relations d'amitié interrompues depuis 1881, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :
Le Président de la République française :
M. le comte Tristan de Montiîolon, ministre plénipotentiaire de 2® classe, chargé par intérim des fonctions de directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, etc., etc.
Et le Président des Etats-Unis de Vénézuéla :
M. le général Guzman-Blango, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à PariS;, etc., etc.
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
