PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES
ALLEMAGNE
Années Pages
1783 Décembre ... 3 Acte de médiation de TEmpereur entre ia France et la Grande-Bretagne pour la conclusion de la paix 125
1879 Mars 27 Décret d'exécution de la convention d'union pos-
tale universelle et de Tarrangement du 1^"^ juin 1878, concernant l'échange des lettres avec
valeurs déclarées 597
— 27 Décrets d'exécution de Tarrangemeat du 4 juin
1878 concernant l'échange des mandats-poste. 606
1881 Juin 27 Loi qui établit une prescription spéciale au profit
des communes contre les actions des particuliers au sujet des réquisitions allemandes pendant la guerre 1870-1871 625
1882 Juillet 18 Décret relatif au service des colis postaux 650
Octobre 30 Décret relatif au service des lettres avec valeurs
déclarées 680
1883 Janvier 27 Décret sur le service des colis postaux 687
Février 2 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 690
1884 — 15 Décret semblable 724
Mars 15 Procès-verbal dressé à la Haye pour l'échange
des ratifications sur la Convention de 1882
pour la pêche dans la mer du Nord 728
Septembre 23-29 Décrets sur le service des colis postaux 740-42
1885 Mars 21 1° Actes additionnels de Lisbonne à la Conven-
tion d'union postale 750
Et aux arrangements :
Sur les lettres avec valeurs déclarées 758
Sur les mandats-poste 760
Sur les colis postaux 762
2o Arrangement signé à Lisbonne pour le recou-
vl'eiTient des eflets par la poste 768
TABLE DES MATIÈRES
ALLEMAGNE (Suite).
1885 Mai 31 Décret sur le service des colis postaux 784
Septembre.. . 17 Règlement de service et. tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés par la
Conférence de Berlin 816
Décembre ... 24 Protocole signé à Berlin pour la délimitation des possessions allemandes et françaises à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie. [A la suite
V exposé des motifs et quatre annexes) 927
— 28 Circulaire du Ministre de la marine relative à l'accord intervenu avec l'Allemagne pour le règlement des salaires et des successions des marins 938
